Guide de la protection sociale

13 novembre 2014 : 4 - Régime complémentaire obligatoire de l’Ircantec

Mise à jour

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a remis en cause le critère selon lequel les régimes de retraites complémentaires devaient reposer sur la nature juridique de l'employeur. À quelques exceptions près, depuis le 22 janvier 2014 et pendant une période transitoire, seule la nature du contrat de travail doit et devra déterminer le régime d'affiliation.

À cela, s'ajoute dans votre mise à jour :

• l'actualisation des valeurs ;
• les conditions d'attribution de points supplémentaires en cas de positions particulières (congés, maladie, chômage, mariage, enfants…) ;
• des précisions quant à l'ouverture des droits et aux cumuls.

13 novembre 2014 : 4.2 - Étendue de l’indemnisation

Mise à jour

La convention du 4 mai 2014 introduit :

• de nouvelles durées de versement des allocations chômage ; elles sont respectivement réduites ou allongées, voire maintenues en fonction du calcul du montant de l’allocation ou de l’âge de l’allocataire ;
• à compter du 1^er octobre 2014, de nouvelles conditions de réadmission à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
• la révision de l’attribution des aides du Pôle emploi aux demandeurs d’emploi.

16 octobre 2014 : Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux

Mise à jour

La réforme du régime des retraites des agents relevant du régime général

Issue de la loi du 20 janvier 2014 et de ses deux décrets relatifs l’un aux temps partiels, l’autre aux carrières longues, la réforme prévoit :

• L’évolution de la durée pour l’obtention de la pension.
• L’introduction de la prise en compte de la pénibilité via un compte personnel de prévention.
• La modification de la date de revalorisation de la pension au 1^er octobre au lieu du 1^er avril, pour la pension de retraite uniquement.

Cette mise à jour fait le point de toutes ces nouveautés…

12 septembre 2014 : Chômage et indemnisation

Mise à jour

Mise à jour des références de textes applicables au versement des allocations chômage et nouvelles conditions d'application issues de la convention Unedic du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, dont l'entrée en vigueur se fait en deux temps : pour parties, au 1^er juillet 2014, puis pour d'autres au 1^er octobre 2014.

16 juillet 2014 : Les prestations facultatives

Mise à jour

Outre les montants 2014 mis à jour, cette publication comprend :

• L’intégration dans les principes de rémunération des fonctionnaires du bilan et de l'évolution du régime indemnitaire (PFR et future IFEEP).
• L’information sur les nouvelles missions des centres de gestion en ce qui concerne l'adhésion au socle des six services proposés.
• Le complément d'information sur l'utilisation des chèques-vacances et l'attribution des titres restaurant.
• Enfin, des précisions sur l'aide au maintien à domicile en faveur des retraités de la FPE.

23 juin 2014 : 2 - Les modalités d’exercice des emplois à temps non complet

Mise à jour

Mise à jour concernant la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet.

23 juin 2014 : 4 - Les procédures à disposition des employeurs

Mise à jour

Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (Annexe 1).