Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical
5/4 - Primes et indemnités en sus de l'activité
- 5/4.1 - Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
- 5/4.2 - Gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'internes
- 5/4.3 - Astreintes effectuées par les internes
- 5/4.4 - Gardes supplémentaires des étudiants hospitaliers
- 5/4.5 - Indemnité forfaitaire au titre de la réduction du temps de travail
Ce chapitre aborde le domaine de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dont la mise en œuvre obéit à des règles spécifiques.
Des tableaux de calculs et des exemples élaborés à l'attention des lecteurs guident ces derniers dans la compréhension et l'application de règles complexes.
5/4.1 - Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) ( JO du 22 août 2007)
Directive européenne 93/104/CE du 23 novembre 1993 ( JOCE du 13 décembre 1993) concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 ( JO du 5 octobre 2007)
Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le Code de la santé publique
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé
Arrêté du 30 avril 2003 ( JO du 2 mai 2003)
Derniers textes modificateurs :
décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 ( JO du 16 mars 2010)
arrêté du 30 décembre 2008 ( JO du 9 janvier 2009)
arrête du 28 janvier 2009 ( JO du 1 er février 2009)
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