Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Les différentes charges et contributions sociales varient selon l'appartenance de l'agent à un régime particulier de Sécurité sociale.

Charges et contributions sociales

Les différentes charges et contributions sociales diffèrent d'un bulletin de salaire à l'autre selon l'appartenance de l'agent à un régime particulier de Sécurité sociale (cf. Chap. 11 ).

On note dans les collectivités territoriales deux régimes principaux de sécurité sociale (cf. Chap. 10 ) :

  • le régime spécial des fonctionnaires ;

  • le régime général de la Sécurité sociale ou régime de base.

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