Partie 6 - La rémunération
6/3 - Régime indemnitaire
- 6/3.1 - Principes de base
- 6/3.2 - Primes spécifiques aux filières
- 6/3.2.1 - Filière administrative
- 6/3.2.2 - Filière technique
- 6/3.2.3 - Filière médico-sociale
- I - Médecins territoriaux
- II - Psychologues territoriaux
- III - Conseillers et assistants socio-éducatifs
- IV - Puéricultrices, puéricultrices cadres de santé, cadres de santé infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques et sages-femmes
- V - Personnels divers
- VI - Auxiliaires de puériculture ou de soins
- 6/3.2.4 - Filière culturelle
- 6/3.2.5 - Filière sportive
- 6/3.2.6 - Filière animation
- 6/3.2.7 - Tableaux récapitulatifs des primes et indemnités par grades
- 6/3.3 - Primes liées à la technicité du poste
- I - Indemnité horaire spéciale pour les agents affectés au traitement de l'information
- II - Prime de fonctions des personnels affectés au traitement de l'information
- III - Indemnité des agents affectés sur des machines comptables
- IV - Indemnité des régisseurs d'avances et de recettes
- V - Indemnité pour travail normal de nuit
- VI - Indemnité pour frais de téléphone
- VII - Indemnité pour utilisation d'une langue étrangère
- VIII - Indemnité des agents des parcs et jardins municipaux
- IX - Indemnité spéciale des agents des parcs zoologiques
- X - Indemnité de panier
- XI - Indemnité de chaussures et d'équipement
- XII - Indemnité pour travaux supplémentaires des personnels enseignants
- XIII - Indemnité de gardiennage des églises communales
- 6/3.4 - Indemnité pour participation aux travaux des jurys d'examen et de concours
- 6/3.5 - Indemnité des secrétaires des commissions de propagande des élections
- 6/3.6 - Indemnités et primes communes à diverses filières
Qu’est-ce que le régime indemnitaire ? Comment le mettre en œuvre ? Quels sont les régimes particuliers ? Mais aussi les primes spécifiques à chaque filière (IHTS, IFTS, IAT) la prime de fin d’année, les cumuls autorisés…tous ces éléments vous sont expliqués en détail dans ce dossier.
6/3.1 - Principes de base
Loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (notamment, articles 88 et 136)
Décret n o 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée( cf. Annexe 1 )
Décret n o 99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ( cf. Annexe 2 )
Décret n o 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ( cf. Annexe 3 )
Les règles d'attribution du régime indemnitaire aux agents de la fonction publique territoriale sont déterminées à la fois par le respect de la libre administration des collectivités locales et par le principe de parité avec la fonction publique de l'État.
Conformément à l' ...
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