Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires territoriaux

Grille indiciaire, valeur du point d’indice (VPI), NBI, barèmes, indemnités, SFT. Retrouvez dans ce dossier toutes les informations sur le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, etc.

1 - Traitement de base

Textes de référence
  • Décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

  • Circulaire du 1er octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires (cf. Annexe 4 ).

Référence à une grille indiciaire

Les traitements sont fixés par référence à une grille indiciaire.

Depuis le 1er janvier 1983, les indices « bruts » et les indices « majorés » se sont substitués aux indices « nets » et « nouveaux ».

La grille indiciaire fixe les traitements jusqu'à l'indice majoré 821 (cf.Annexe 1 ) au-delà duquel on trouve les emplois classés hors échelle.

Situation du fonctionnaire en congé spécial

Selon l' article 99 de la loi du 26 janvier 1984 , les collectivités ou établissements dans lesquels les fonctionnaires territoriaux occupent un emploi fonctionnel visé à l' article 53 ont la faculté d'accorder, sur demande des intéressés, un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans dans des conditions fixées par décret.

Pendant ce congé, la rémunération des intéressés demeure à la charge de la collectivité ou de l'établissement public concerné.

Or,...

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