Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
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Partie 10 - Les fonctionnaires à temps non complet

10/1 - Introduction

Les agents à temps non complet sont fortement représentés au sein de la fonction publique territoriale. Il s'agit le plus souvent d'agents contractuels évoluant au sein de collectivités de petite taille.

Textes de référence

  • Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment, chapitre XII « Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet »).

  • Décret no 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet (cf. Annexe 1 ).

  • Décret no 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

  • Circulaire du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet.

Les fonctionnaires à temps non complet relèvent de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires territoriaux et notamment de son chapitre XII (articles 104 à 108) qui leur est consacré.

Quelques définitions

Le fonctionnaire est dit « pluricommunal » s'il cumule plusieurs emplois dans une ou plusieurs collectivités relevant de cadres d'emplois différents.

Le fonctionnaire est dit « intercommunal » s'il cumule un même emploi dans plusieurs collectivités ou des emplois relevant d'un seul et même cadre d'emplois.

Double distinction

La rédaction combinée des articles 104, 107 et 108 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 fait apparaître une double distinction au sein des agents à temps non complet :

  1. La première au plan de la carrière et des positions administratives :

    • Les agents à temps non complet nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet dans une ou plusieurs collectivités ou établissements pour une durée de travail hebdomadaire inférieure...

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