Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

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Filière culturelle

Patrimoine, bibliothèques, enseignement artistique la filière culturelle comprend de nombreux cadres d’emplois. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons sélectionné les textes indispensables pour chaque cadre d’emplois : bibliothécaire territorial, conservateur, assistant territorial d’enseignement artistique…

1 - Patrimoine et bibliothèques

1.1 - Conservateurs territoriaux du patrimoine

Textes de référence
  • Décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (cf. Chap. 4/1.1.1 ).

  • Décret no 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (cf. Chap. 4/1.1.2 ).

  • Décret no 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (cf. Chap. 4/1.1.3 ).

  • Arrêté du 29 décembre 1994 modifié fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées (cf. Chap. 4/1.1.4 ).

  • Arrêté du 13 mars 1998 modifié fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (cf. ...

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