- 1 Dispositions communes
- 2 Les sapeurs-pompiers professionnels
- 3 Les sapeurs-pompiers volontaires
- 4 Les jeunes sapeurs-pompiers
La profession de sapeurs-pompiers est riche de cas particuliers : sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire ; officiers ou non, jeune sapeur-pompier, médecins, pharmaciens, infirmiers ou infirmier d’encadrement, nous vous proposons une sélection des textes indispensables pour comprendre et appliquer leur statut particulier.
1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié fixant les dispositions communes applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.1 ).
Arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.2 ).
Décret no 98-442 du 5 juin 1998 relatif au régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.3 ).
Décret no 93-135 du 2 février 1993 portant dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'intégration des agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire (cf. Chap. 9/1.1.4 ).
Arrêtés...