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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

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Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière difficilement explicable aux agents. Elles rendent également ardu le travail des cadres qui souhaitent naturellement connaître les modes de rémunération des agents placés sous leur responsabilité.

La généralisation progressive du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) permettra de simplifier le paysage indemnitaire, mais va nécessiter un travail important de mise à plat de l’existant.

L’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire, interne à la collectivité ou à l’établissement, permet :

  • de mieux appréhender les « règles du jeu » ;
  • de situer le régime dans la politique de rémunération de la collectivité ;
  • d’assurer une meilleure appropriation des dispositifs.
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Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire

Les collectivités locales et les établissements publics locaux disposent, dans le respect de principes de portée nationale et sous le contrôle du juge administratif, d’une liberté d’instaurer, structurer ou adapter les primes ou indemnités versées à leurs agents. Il peut donc exister autant de régimes indemnitaires différents qu’il y a de collectivités ou d’établissements publics locaux en France !

Au-delà des adaptations...

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