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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à la CNRACL qui dépendent du régime spécial de Sécurité sociale, les agents titulaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures et les agents contractuels dépendent du régime général de Sécurité sociale. Des cotisations salariales et patronales sont prélevées sur leurs rémunérations et sont recouvrées par l’Urssaf.

Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ?

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Dispositions communes aux cotisations

Personnels relevant du régime général

Les agents contractuels et les agents titulaires non affiliés à la CNRACL (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relèvent du régime général et de l’Ircantec. Il en est de même des agents titulaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail hebdomadaire...

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