Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Instruire une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

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Instruire une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mise à jour le 13 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Un agent s’estime victime d’une maladie professionnelle. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration de maladie professionnelle mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quels sont les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ? Si vous refusez de reconnaître l’imputabilité de la maladie, quelles sont les démarches ?

Cette fiche vous indique la conduite à tenir à réception d’une déclaration de maladie professionnelle. Elle ne concerne ni les accidents de service ou de trajet, ni les agents relevant du régime général de Sécurité sociale.

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Maladie professionnelle : de quoi parle-t-on ?

Une maladie peut être considérée comme « professionnelle » si elle est contractée du fait de l’exercice des fonctions.

Concrètement, il existe trois types de maladies professionnelles (MP) :

  • les maladies inscrites et remplissant les critères des tableaux des maladies professionnelles mentionnées aux ...
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