Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur

9383

La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur

Mise à jour le 02 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est pas obligatoire dans la fonction publique, il est fortement recommandé afin de faciliter la mise en œuvre d’un certain nombre de règles et de communiquer plus facilement avec les agents.

Il est possible d’aborder de nombreux thèmes : temps de travail, formation, utilisation des véhicules, etc. Naturellement, ceux de la santé, de l’hygiène et de la sécurité y figurent en bonne place.

Schéma
La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur

Ce schéma présente les principaux éléments du règlement intérieur en matière de santé et de sécurité au travail.

> Voir le schéma
1

Connaître les prescriptions en matière de santé sécurité devant figurer dans le règlement intérieur

Une première règle, lorsque l’on écrit un règlement intérieur, est qu’il n’est pas possible de définir des règles moins contraignantes que la réglementation. Elles peuvent être plus contraignantes, mais tout en respectant des principes de base tels que la liberté d’expression, la liberté syndicale, etc. Les mesures doivent être proportionnées au but recherché.

C’est ce principe qui avait amené un juge à refuser un règlement intérieur qui interdisait...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...