Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

Contexte

Constitué dans chaque département par arrêté du préfet, le conseil médical est une instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme. Il est chargé notamment d’apprécier, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service :

• la réalité des infirmités invoquées ;
• la preuve de leur imputabilité au service ;
• les conséquences et le taux d’invalidité qu’elles entraînent ;
• l’incapacité à l’exercice des fonctions.

Cette fiche explicite la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil médical.