La collectivité est-elle tenue de respecter l’avis du conseil médical ?

Question

Accepted Answer

Le conseil médical est une instance consultative : le pouvoir de décision appartient à l’autorité territoriale. L’avis n’est qu’un élément de la procédure qui aboutit à la décision. 
 En lui-même, l’avis ne fait pas grief et ne peut faire l’objet d’un recours devant le juge. Seule la décision de la collectivité le pourra ( CE, 26 févr. 1988, n° 48718,  M lle  Marie-Claude Y  ). 
 Si la collectivité décide d’aller contre l’avis du conseil médical, elle devra le motiver devant le juge en cas de recours. 
 L’octroi d’un temps partiel pour raison thérapeutique à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle nécessite un avis favorable du conseil ( CGFP, art. L. 823-1 ) : c’est  le seul cas  où l’avis du conseil médical a un caractère contraignant.

Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

Contexte

La composition du conseil médical et la désignation de ses membres

Le président du conseil médical

Textes juridiques de référence