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![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont les suivantes :
| Filière culturelle | ||
| Catégorie B | ||
| Niveau | Grade | |
| Bac | Assistant de conservation | |
| Bac + 2 | Assistant de conservation principal de 2e classe | |
| Assistant de conservation principal de 1re classe | ||
Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep à compter du 27 mai 2018.
Au 1er septembre 2022, la carrière et la rémunération ont été modifiées par les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022, afin de les mettre en cohérence avec le relèvement de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique.
Au 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022.
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
