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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Le recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique territoriale

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Le recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (CGFP, art. L. 352-1). Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, sauf si celui-ci a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

Les collectivités territoriales occupant au moins vingt agents à temps plein ou équivalent sont soumises à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs.

Comment s’acquitter de l’obligation d’emploi des personnes handicapées ? Quels sont les modes de recrutement de ces agents ?

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La définition du handicap

En vertu des dispositions de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles : « Constitue un handicap […] toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive...

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