Gérer le personnel hospitalier - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

Nouveauté 15 janv. 2013 #Délégation de signature #Management #Gestion du personnel médical et non médical

Instituée par l’ordonnance du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins, de rééducation, de gestion avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement.

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Les procédures disciplinaires des étudiants hospitaliers

Nouveauté 15 janv. 2013 #Procédure disciplinaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Que faire en cas de faute professionnelle ou de non-respect du règlement intérieur ? Cette fiche vous présente l’ensemble des procédures disciplinaires envisageables pour les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.

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Les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine

Nouveauté 15 janv. 2013 #Stagiaire #Recrutement #Gestion du personnel médical et non médical

Tout en suivant les enseignements dispensés à la faculté, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière par des stages sous la responsabilité des praticiens des entités. Cette fiche présente les modalités de son recrutement, du déroulement et de la validation de son stage.

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Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire

Nouveauté 12 déc. 2012 #Recrutement #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires mentionne les conditions pour le recrutement d’un PHU. Aussi est stipulé à l’article 1er qu’il est composé d’agents temporaires et non titulaires.

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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

Nouveauté 12 déc. 2012 #Management #Filière médicale et médico-sociale #Gestion du personnel médical et non médical

L’instauration d’un système ordinal pour les professions paramédicales (notamment pour la profession infirmière) soulève un certain nombre de difficultés, voire de polémiques. En dépit de l’obligation légale d’inscription à l’Ordre, la grande majorité des infirmiers n’exerçant pas en libéral, fat obstruction à la mise en place effective de ces dispositifs.

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Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?

Nouveauté 12 déc. 2012 #Recrutement #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Un praticien hospitalier nommé à titre permanent peut solliciter sa mutation auprès d’un autre établissement public de santé sans pour autant avoir satisfait à l’exigence de la durée minimale de fonctions de trois ans consécutifs dans le même établissement.

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L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

Nouveauté 15 oct. 2012 #Devoirs professionnels #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

L’Ordre des médecins, créé dans un premier temps par le gouvernement de Vichy, supprimé par l’ordonnance portant rétablissement de la légalité républicaine en juin 1944, a été finalement rétabli en 1945. Bien qu’il ait été régulièrement remis en cause au fil de son histoire, il demeure. Les personnels médicaux hospitaliers doivent obligatoirement être inscrits au conseil départemental de l’Ordre et régler leur cotisation annuelle.

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Comment prendre en charge le congé paternité des personnels médicaux contractuels ?

Nouveauté 15 oct. 2012 #Congé parental #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Mis en application depuis 2002, le congé de paternité bénéficie également aux différentes catégories de personnels médicaux contractuels.

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La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

Mise à jour 15 oct. 2012 #Heures supplémentaires #Gestion du personnel médical et non médical

Les modalités d’organisation des services en vue d’assurer la continuité des soins (ou la continuité du service pour les unités médicotechniques, administratives et techniques) imposent parfois de faire effectuer aux agents des heures supplémentaires.

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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

Nouveauté 18 sept. 2012 #Logement #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche détaille les conditions permettant de bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service et les modalités de sa mise en pratique.

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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

Nouveauté 18 sept. 2012 #Logement #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche détaille les conditions permettant de bénéficier d’une concession de logement par utilité de service et les modalités de sa mise en pratique.

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Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

Nouveauté 18 sept. 2012 #Évaluation (méthode) #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

La période suivant le recrutement d’un praticien hospitalier après réussite à un concours, dite période probatoire, permet d’apprécier à la fois les compétences professionnelles et techniques de l’intéressé, mais aussi ses capacités relationnelles au sein d’une équipe médicale et dans une institution.

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Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives

Nouveauté 18 sept. 2012 #Contrat de travail #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Analogue à la période de stage des fonctionnaires, la période probatoire permet d’apprécier les capacités professionnelles, mais aussi relationnelles du jeune praticien au sein d’une équipe médicale et d’une institution hospitalière.

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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

Nouveauté 18 sept. 2012 #Organes de l'État #Fonction publique hospitalière #Gestion du personnel médical et non médical

Quelles sont les administrations centrales de l’État qui contribuent à la « construction » statutaire de la fonction publique hospitalière ? À titre principal, il s’agit bien sûr des ministères chargés de la Santé et de l’Action sociale. Et, dans notre État centralisé, interviennent également les ministères chargés de la Fonction publique (de l’État et territoriale) pour assurer une certaine harmonisation entre les trois fonctions publiques, sous la « surveillance » de Bercy en raison du coût budgétaire de l’emploi public.

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3684

Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?

Nouveauté 18 sept. 2012 #Retraite #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Comme les autres agents publics, les personnels médicaux hospitaliers peuvent bénéficier d’un recul de la limite d’âge pour motif familial. Cette disposition ne doit pas être confondue avec la procédure de prolongation d’activité.

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3685

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

Nouveauté 18 sept. 2012 #Retraite #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Outre les reculs de la limite d’âge pour motif familial, les praticiens hospitaliers peuvent demander à bénéficier d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge fixée jusqu’à présent à 65 ans.

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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

Nouveauté 24 juil. 2012 #Management #Établissement d'hospitalisation public #Gestion du personnel médical et non médical

Instituée par l’ordonnance du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La loi HPST a conforté cette nouvelle organisation en ne reconnaissant dorénavant que l’organisation en pôles.

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Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

Nouveauté 24 juil. 2012 #Mutation #Établissement d'hospitalisation public #Gestion du personnel médical et non médical

Parmi les différentes formes de mobilité des praticiens hospitaliers, le décret du 29 septembre 2010 a instauré une procédure de mobilité interne au sein de l’établissement public de santé dans lequel est affecté le praticien concerné. Cette nouvelle procédure simplifiée n’est possible que dans la même discipline ; elle n’intéresse donc que les établissements importants, comportant plusieurs pôles d’activités, et offre une opportunité de changer d’unité fonctionnelle tout en demeurant actif dans sa spécialité.

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Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?

Nouveauté 24 juil. 2012 #Recrutement #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Dans les établissements publics de santé organisés en pôle d’activité, les praticiens hospitaliers nommés sur un poste sont affectés dans le pôle d’activités de rattachement du poste sur décision du directeur de l’établissement. Il existe différentes modalités d’affectation dans un pôle d’activités selon les situations.

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3526

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

Nouveauté 08 juin 2012 #Mutation #Établissement d'hospitalisation public #Gestion du personnel médical et non médical

Parmi les différentes formes de mobilité des praticiens hospitaliers, le décret du 29 septembre 2010 a instauré une procédure de mobilité interne au sein de l’établissement public de santé dans lequel est affecté le praticien concerné. Cette nouvelle procédure simplifiée n’est possible que dans la même discipline ; elle n’intéresse donc que les établissements importants, comportant plusieurs pôles d’activités, et offre une opportunité de changer d’unité fonctionnelle tout en demeurant actif dans sa spécialité.

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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?

Nouveauté 08 juin 2012 #Famille #Absence #Gestion du personnel médical et non médical

La possibilité d’octroyer des congés et des autorisations d’absence pour motif familial est l’un des signes de l’assimilation progressive des personnels médicaux au régime général applicable aux agents hospitaliers. Les congés et absences pour événements familiaux ont été accordés aux praticiens hospitaliers à plein-temps par le décret n° 97-1175 du 23 décembre 1997, puis intégrés dans le statut des praticiens hospitaliers à temps partiel par le décret n° 99-564 du 6 juillet 1999.

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Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

Nouveauté 08 juin 2012 #Contractuel #Recrutement #Gestion du personnel médical et non médical

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter un salarié non fonctionnaire. L’établissement doit établir un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) qui détermine les droits et obligations du salarié.

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La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

Nouveauté 08 juin 2012 #Politique sociale #Organes de l'État #Gestion du personnel médical et non médical

La participation des personnels hospitaliers non médicaux à des actions de coopération internationale dans un but humanitaire est une pratique courante depuis plusieurs décennies. Encouragée par M. Bernard Kouchner lorsqu’il était ministre chargé de la Santé sur la base assez incertaine d’une simple circulaire du 1er février 1993, elle s’inscrit désormais dans un cadre normatif précis apportant une meilleure sécurité juridique.

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La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

Nouveauté 08 juin 2012 #Politique sociale #Organes de l'État #Gestion du personnel médical et non médical

La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale dans un but humanitaire est une pratique courante depuis plusieurs décennies. Encouragée par M. Bernard Kouchner lorsqu’il était ministre chargé de la Santé sur la base assez incertaine d’une simple circulaire en date du 1er février 1993, elle s’inscrit désormais dans un cadre normatif précis qui apporte une meilleure sécurité juridique.