Gérer le personnel hospitalier - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

Mise à jour 20 déc. 2013 #Management #Filière médicale et médico-sociale #Gestion du personnel médical et non médical

L’instauration d’un système ordinal pour les professions paramédicales (notamment pour la profession infirmière) soulève un certain nombre de difficultés. En dépit de l’obligation légale d’inscription à l’Ordre, la grande majorité des infirmiers n’exerçant pas en libéral, fait obstruction à la mise en place effective de ces dispositifs. Un jugement récent va d’ailleurs conforter cette position. Aussi nous verrons comment l’évolution jurisprudentielle peut conduire vers une remise en cause de l’obligation d’inscription à l’ordre « infirmier ».

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4621

Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

Nouveauté 18 nov. 2013 #Fonction publique hospitalière #Gestion du personnel médical et non médical

L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs, la fonction hospitalière demeure la dernière des trois fonctions publiques, après celles d’État et territoriale.

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3575

Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements

Nouveauté 16 oct. 2013 #Cumul d'activités #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou privé. Vous trouverez dans cette fiche : les structures auprès desquelles l’activité à temps partagé peut être mise en place ; les modalités de rédaction de la convention ; le versement de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les praticiens.

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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

Nouveauté 16 oct. 2013 #Fonctionnaire #Détachement #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche vous permettra de connaître quelle est l’autorité compétente en matière de notation d’un personnel détaché en distinguant le détachement de courte durée et de longue durée. Vous trouverez dans cette fiche le principe et les modalités de la notation pour les personnels détachés.

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Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

Nouveauté 16 oct. 2013 #Détachement #Gestion du personnel médical et non médical

Cette position est ouverte aux titulaires et stagiaires (exclusivement par nécessité de service et seulement dans un emploi compatible avec sa situation de stagiaire), et qui n’aurait pas pour effet de faire obstacle aux procédures normales de recrutement. Vous trouverez dans cette fiche : les motifs d’octroi d’un détachement ; les modalités administratives.

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Les différentes fonctions hospitalières des internes

Nouveauté 18 sept. 2013 #Management #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche vous présente les fonctions hospitalières des internes en médecine, odontologie et pharmacie.

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Déroulement du recrutement de l’interne en médecine

Nouveauté 18 sept. 2013 #Recrutement #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche vous présentera en 3 étapes les différentes possibilités et les modalités de recrutement de l’interne en médecine : déroulement des épreuves classantes nationales (ECN) qui permettront à l’étudiant d’obtenir une affectation en qualité d’interne ; les concours spéciaux ; les modalités de recrutement.

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Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé

Mise à jour 18 sept. 2013 #Management #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Selon le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010, un étudiant en médecine peut conclure un contrat d’engagement de service public exclusif avec le Centre national de gestion. Il perçoit une allocation mensuelle jusqu’à la fin de l’internat en contrepartie, l’étudiant s’engage à s’installer dans une zone sous médicalisée.

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Le déroulement et la validation des stages de l’étudiant en odontologie

Mise à jour 19 août 2013 #Stagiaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Qui peut être maître de stage ? Le maître de stage doit justifier d’au moins cinq années d’exercice professionnel. Il est agréé par le directeur de l’UFR d’odontologie après avis du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

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Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie

Mise à jour 19 août 2013 #Stagiaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

À partir de la cinquième année, conformément à l’article 12 de l’arrêté du 17 juillet 1987, l’étudiant doit valider la formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières. Un étudiant en pharmacie peut faire un stage d’initiation à la recherche conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 juillet 1987.

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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

Mise à jour 19 août 2013 #Position statutaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

L’étudiant en médecine, odontologie ou pharmacie peut adhérer à une organisation syndicale. L’étudiant hospitalier doit pouvoir bénéficier du droit de grève selon les dispositions de l’article L. 2512-1 du Code du travail. Il doit en informer son chef de service ainsi que le directeur de l’UFR dont il dépend.

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4624

Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?

Nouveauté 01 juil. 2013 #Chef de service #Management #Gestion du personnel médical et non médical

Le « responsable de pôle » est devenu « chef de pôle » depuis la loi « Hôpital, patient, santé, territoire » du 21 juillet 2009. Ce changement de vocable traduit l’évolution et le positionnement stratégique de cette fonction. Le pôle est désormais une structure opérationnelle, support de l’organisation interne des établissements publics de santé. Cette fiche présente le contenu des missions du chef de pôle et les leviers qui y sont rattachés.

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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

Nouveauté 01 juil. 2013 #Mise à disposition #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche précise les conditions de mise à disposition. Elle vous permettra également de suivre de manière détaillée cette procédure, en lien avec le CNG.

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Les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine

Mise à jour 01 juil. 2013 #Stagiaire #Recrutement #Gestion du personnel médical et non médical

Conformément à l’article R. 6153-46 et suivants, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière par des stages sous la responsabilité des praticiens des entités et suit les enseignements dispensés à la faculté. Cette fiche présentera les modalités de recrutement de l’étudiant en médecine (la participation à l’activité hospitalière, les indemnités liées au service de garde et l’accomplissement d’au moins un stage chez un ou plusieurs praticiens agréés/maîtres de stage des universités) et la validation des stages.

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Quelles sont les nouvelles modalités de gestion du compte épargne temps (CET) ?

Mise à jour 01 juil. 2013 #Management #Gestion du personnel médical et non médical

En application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 qui modifie certaines orientations dans la gestion du CET, les EPS vont être amenés à mettre en place deux CET par praticien. Les personnels médicaux seront titulaires d’un CET en stock et d’un nouveau CET. Cette fiche précisera en quoi consiste le CET « historique » et son devenir, ainsi que les modalités de gestion pratiques du CET « pérenne ».

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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

Nouveauté 19 juin 2013 #Détachement #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche précise les conditions de mise en œuvre d’un détachement (de droit ou sur demande). Elle vous permettra également de suivre cette demande, en lien avec le CNG.

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Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?

Mise à jour 19 juin 2013 #Congé maladie #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

En application de la circulaire ministérielle n° DGOS/RH3/2013/129 du 29 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux, les praticiens hospitaliers à plein-temps ou à temps partiel qui, du fait d’un congé de maladie, n’ont pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels au terme de l’année « N » écoulée, peuvent bénéficier d’un report desdits congés.

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Comment prendre en charge le congé maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?

Mise à jour 19 juin 2013 #Congé maladie #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

En application de la circulaire ministérielle n° DGOS/RH3/2013/129 du 29 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux, les praticiens contractuels, les assistants et les praticiens attachés qui, du fait d’un congé de maladie ordinaire, n’ont pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels au terme de l’année « N » écoulée, peuvent bénéficier d’un report desdits congés.

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Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?

Mise à jour 19 juin 2013 #Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

En application de la circulaire ministérielle n° DGOS/RH3/2013/129 du 29 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux, les praticiens contractuels, les assistants et les praticiens attachés qui, du fait d’un congé de longue durée, n’ont pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels au terme de l’année « N » écoulée, peuvent bénéficier d’un report desdits congés.

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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ?

Mise à jour 19 juin 2013 #Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

En application de la circulaire ministérielle n° DGOS/RH3/2013/129 du 29 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux, les praticiens contractuels, les assistants et les praticiens attachés qui, du fait d’un congé de longue maladie, n’ont pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels au terme de l’année « N » écoulée, peuvent bénéficier d’un report desdits congés.

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Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

Nouveauté 17 avr. 2013 #Démission #Licenciement #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche présente les différentes situations conduisant à une fin de fonctions des praticiens contractuels (PHC) et des praticiens attachés entraînant une perte d’emploi, ses modalités et ses conséquences.

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Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?

Nouveauté 17 avr. 2013 #Licenciement #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche présente les différents motifs de fin de fonctions des assistants des hôpitaux, ses modalités et ses conséquences.

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Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de carrière en tant que praticien hospitalier ?

Nouveauté 17 avr. 2013 #Avancement d'échelon #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche détaille le contenu du principe d’avancement d’échelon en ce qui concerne l’avancement linéaire et l’avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers ainsi que les modalités de sa mise en pratique pour les postes à recrutement prioritaires.

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Quelles sont les nouvelles modalités de gestion du compte épargne temps (CET) ?

Nouveauté 14 mars 2013 #Management #Gestion du personnel médical et non médical

Dans le nouveau contexte réglementaire fixé par le décret du 27 décembre 2012, le compte épargne temps (CET) fait « peau neuve » et vient modifier certaines modalités de gestion pratiques établies par le décret du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des EPS.

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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

Mise à jour 14 mars 2013 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Aux termes du Code de la santé publique, les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions de service public assurées par les établissements de santé, définies à l’article L. 6112-1. À ce titre, ils ont droit à une rémunération spécifique, proportionnelle au nombre de demi-journées effectuées dans la semaine et à une indemnisation pour leur participation à la permanence des soins. S’ils n’exercent pas à temps plein, ils peuvent partager leur activité entre plusieurs structures de soins ou avoir une activité libérale.

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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers ?

Mise à jour 14 mars 2013 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’échelon dont bénéficie le praticien, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à l’indemnisation des gardes et astreintes et aux particularités d’activités donnant lieu à indemnité (multi-sites, exclusivité en service public).

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Le déroulement et la validation des stages de l’étudiant en odontologie

Nouveauté 11 févr. 2013 #Stagiaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

L’étudiant en odontologie suit des enseignements théoriques, dirigés et pratiques (stages hospitaliers). Lors de ces stages, l’étudiant participe à l’activité hospitalière sous l’autorité des responsables des entités auxquelles il est affecté. Cette fiche présente les modalités de recrutement, de déroulement et de validation des stages.

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Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie

Nouveauté 11 févr. 2013 #Stagiaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

L’étudiant en pharmacie suit des enseignements théoriques, dirigés et pratiques (stages hospitaliers). Lors de ces stages, il participe à l’activité hospitalière sous l’autorité des responsables des entités de stage auxquelles il est affecté. Cette fiche présente les modalités de recrutement, de déroulement et de validation du stage.

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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

Nouveauté 11 févr. 2013 #Position statutaire #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche vous présente les positions statutaires des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie : il s’agit essentiellement d’une position d’activité, ouvrant droit à congés annuels, à congés de maladie et de maternité.

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Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé

Nouveauté 11 févr. 2013 #Management #Interne #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche est consacrée aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie, après validation de leur première année commune et admission au concours.