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Gérer le personnel hospitalier

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FICHE
3946

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
Mise à jour 26 janv. 2015 #Étranger  #Médecin  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche présente les différents cas d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger. Le but étant de vous permettre de mieux appréhender les différentes catégories de recrutement de médecin étranger.

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8210

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
Nouveauté 06 janv. 2015 #CHSCT  #Établissement d'hospitalisation public  #Gestion du personnel médical et non médical 
La création des CHSCT dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière constitue une originalité dans le droit de la Fonction publique puisque sont transposées des dispositions, inspirées du régime applicable aux entreprises privées, dans l’ensemble des établissements publics, à caractère administratif. Depuis 1984, la Fonction publique de l’État et la fonction territoriale demeurent donc « en retrait ». Mais l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 prévoit la création de CHSCT dans les fonctions publiques de l’État et territoriale, en lieu et place des CHS actuels, et en vue d’une meilleure prise en compte des risques émergents : risques psychosociaux ou troubles musculosquelettiques. Ce même accord prévoit une évolution du rôle des CHST de la fonction hospitalière.

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8211

Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Nouveauté 06 janv. 2015 #CHSCT  #Établissement d'hospitalisation public  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent de compétences étendues, comme en témoigne l'énumération de l'article L. 4612-1 et suivants du Code du travail. Il s’agit de compétences matérielles et de compétences à l’égard des personnes. Les compétences matérielles, objectives, concernent plus particulièrement le contrôle de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise, les études sur l'organisation du travail, l'environnement physique (visuel, auditif, etc.) et psychologique, la conception ergonomique des postes de travail. Les compétences à l'égard des personnes visent à assurer une protection maximale des sujets à risques : le libre accès des femmes aux postes de travail en vertu du principe d'égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement pathologique, l'aménagement des postes de travail réservés aux personnes handicapées.

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8212

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
Nouveauté 06 janv. 2015 #Établissement d'hospitalisation public  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique confirme cette tendance à l’homogénéisation des régimes juridiques entre les trois fonctions publiques, prenant en considération les acquis de la fonction hospitalière : sont ainsi créés des CHSCT et des services de santé au travail dans les fonctions publiques de l’État et territoriales qui demeurent dans le droit de la fonction publique et ne sont pas insérés dans le Code du travail.

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3607

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
Mise à jour 05 déc. 2014 #Affiche  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’exercice du droit syndical comporte une certaine liberté d’expression en faveur des syndicalistes, en dépit de quelques limites liées à une certaine obligation de réserve aux contours flous définis par une jurisprudence mouvante. La diffusion de tracts et l’apposition d’affiches sont donc des sources de difficultés en cas de rupture du dialogue social et de conflit entre direction de l’établissement et organisations syndicales.

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8148

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 05 déc. 2014 #Démocratie participative  #Fonction publique hospitalière  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’analyse du droit syndical dans la fonction hospitalière s’inscrit dans une approche nécessairement dialectique : dès l’origine, les syndicats sont les porteurs de revendications professionnelles ou catégorielles contre les employeurs, y compris les employeurs publics ; depuis 1946, et plus encore depuis 1981, les syndicats sont devenus des partenaires sociaux, s’inscrivant dans les perspectives d’un dialogue social constructif contribuant à la gestion des fonctionnaires sur le plan collectif ou individuel. Il est donc des moments et des espaces où le dialogue laisse la place au conflit, la participation à la revendication.

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8149

Le droit syndical dans la fonction hospitalière
Mise à jour 05 déc. 2014 #Fonction publique hospitalière  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’analyse du droit syndical dans la fonction hospitalière s’inscrit dans une approche nécessairement dialectique : dès l’origine, les syndicats sont les porteurs de revendications professionnelles ou catégorielles contre les employeurs, y compris les employeurs publics. Jusqu’en 1945, le syndicalisme a été proscrit dans la fonction publique et les syndicalistes durement réprimés. À la suite de la reconnaissance effective du droit syndical à partir de 1946, les syndicats sont devenus des partenaires sociaux, s’inscrivant dans les perspectives d’un dialogue social constructif contribuant à la gestion des fonctionnaires sur le plan collectif ou individuel. Il est donc des moments et des espaces où le dialogue laisse la place au conflit, la participation à la revendication.

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7945

Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Nouveauté 27 oct. 2014 #Département  #CAP 
Cette fiche a pour objet de présenter les instances contribuant sur le plan local et départemental à la gestion institutionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière : les commissions paritaires constituées au niveau local, départemental et national dont le rôle est primordial dans la gestion statutaire des agents.

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7946

Les instances nationales de concertation : le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Nouveauté 27 oct. 2014 #Concertation  #Organes de l'État  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a pour objet de présenter les instances contribuant sur le plan national à la gestion institutionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière Il s’agit des instances consultatives contribuant au développement du dialogue social dans le champ de la négociation collective des évolutions statutaires : le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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3577

Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?
Mise à jour 25 sept. 2014 #Cumul d'activités  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 (JO du 26 juillet 2014, texte n° 18) permet désormais à différentes catégories de personnel médical (PH à plein temps, praticiens contractuels, assistants et praticiens attachés exerçant leurs fonctions à plein temps, praticiens cliniciens) de consacrer deux demi-journées hebdomadaires (moyennées par quadrimestre) à effectuer de telles expertises.

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6297

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
Mise à jour 25 sept. 2014 #Mise à disposition  #Gestion du personnel médical et non médical 
La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel. Elle n’est pas définie par ces articles, mais, par analogie au statut général des fonctionnaires, elle peut être définie comme la position du praticien qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service auprès d’une autre institution que son établissement d’affectation.

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3672

L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux
Nouveauté 29 août 2014 #Devoirs professionnels  #Formation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Tous les professionnels de santé médicaux sont concernés par le développement professionnel continu (DPC), qu’ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales.

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7895

Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
Nouveauté 29 août 2014 #Position statutaire  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche vous présentera les dispositions réglementaires sur le temps de travail, les congés et autorisations spéciales d’absence de l’interne.

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3457

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
Mise à jour 29 août 2014 #Établissement de santé  #Établissement d'hospitalisation public  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 a modifié les attributions du comité technique d’établissement. Vous trouverez dans cette fiche, par grandes sphères d’activités, ces attributions.

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7816

Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
Nouveauté 17 juin 2014 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
La rémunération des étudiants hospitaliers en stage dépend de la filière choisie. Cette fiche vous permettra d’identifier les rémunérations des stagiaires en médecine, en odontologie et en pharmacie. La question des gardes rémunérées est également abordée ici. En outil, un tableau vous aide à définir la rémunération de votre stagiaire et un modèle de demande d’indemnité de transport vous est fourni pour plus de facilité dans vos démarches.

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7817

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
Nouveauté 17 juin 2014 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Comprendre la notion de rémunération pour les internes en médecine est une nécessité. Vous verrez ici les éléments de base de la rémunération, les indemnités relatives aux gardes et astreintes ainsi que les causes possibles d’une perte, totale ou partielle, de salaire. En outil, les tableaux de rémunération des internes en médecine, fixée par l’arrêté du 12 juillet 2010.

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5965

Les procédures disciplinaires des étudiants hospitaliers
Mise à jour 17 juin 2014 #Procédure disciplinaire  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 a légèrement modifié les dispositions du Code de la santé publique en matière de procédures disciplinaires, notamment concernant les motifs d’exclusion.

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3632

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Mise à jour 17 juin 2014 #Famille  #Absence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Forme de solidarité souvent pratiquée dans les entreprises mais pas réglementée, le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade vient d’être légalement instauré. Les modalités de ce don vous sont ici exposées.

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3687

Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
Mise à jour 17 juin 2014 #Démission  #Licenciement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Complément d’information sur le versement de la prime de précarité dans le cadre de la fin du contrat de praticien contractuel et de praticien attaché.

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7732

La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
Nouveauté 19 mars 2014 #Centre de gestion  #Santé publique  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé par l’article 46 de la loi HPST du 21 juillet 2009, complété par le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010, à l’intention des étudiants et internes en médecine qui peuvent bénéficier d’une allocation mensuelle à partir de la 2e année des études médicale en contrepartie de l’engagement d’exercer, à titre libéral ou salarié, pendant au moins 2 ans, dans une zone où l’offre médicale fait défaut. Un dispositif analogue a été instauré en faveur des odontologistes par le décret n° 2013-735 du 14 août 2013.

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3655

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
Mise à jour 19 mars 2014 #Congé parental  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
En application de la circulaire ministérielle n° DGOS/RH3/2013/354 du 1er octobre 2013 les personnels médicaux contractuels, qui, du fait d’un congé de paternité n’ont pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels au terme de l’année « N » écoulée, peuvent bénéficier d’un report desdits congés sur l’année N + 1.

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3458

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Mise à jour 19 mars 2014 #Centre de gestion  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche déclinera l’organisation et le fonctionnement du Centre national de gestion

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3654

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux contractuels ?
Mise à jour 12 févr. 2014 #Congé maternité  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Faisant suite à la circulaire n° 2013/129 du 29 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux, cette instruction élargit l’application de ce principe aux absences pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé parental.

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3609

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
Mise à jour 12 févr. 2014 #Absence  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche donnera le cadre juridique régissant les autorisations d’absences et les décharges d’activité syndicale. Ces dispositions, instaurées par les articles 13 et suivants du décret du 19 mars 1986 ont été modifiées à deux reprises par les décrets successifs n° 2012-736 du 9 mai 2012 et n° 2013-627 du 16 juillet 2013.

FICHE
3645

Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?
Mise à jour 12 févr. 2014 #Adoption  #Congé parental  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les circulaires du 20 mars 2013 et du 29 mars 2013 permettent aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux personnels médicaux de reporter leurs congés annuels non pris pour raisons de santé sur l'année suivante. Un doute subsistait quant à l'application de ce report aux personnels hospitaliers absents notamment en raison d'un congé maternité.

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7412

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Nouveauté 22 janv. 2014 #Indemnités  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
En complément de la rémunération de base (émoluments selon barème), différents statuts des personnels médicaux prévoient le versement d’une indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) en contrepartie d’un engagement à exercer exclusivement en établissement public de santé.

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4623

Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
Mise à jour 22 janv. 2014 #Délégation de signature  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’arrêté du 8 novembre 2013 élargit le périmètre du contrat de pôle et confère au chef de pôle de nouvelles attributions.

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4624

Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?
Mise à jour 22 janv. 2014 #Chef de service  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le chef de pôle s’assure au quotidien du bon fonctionnement des processus clés du pôle. Il conduit avec ses partenaires de pôle les ajustements nécessaires à l’organisation interne du pôle, la permanence des soins, la planification des activités, les instances de pilotage, l’affectation des ressources et intervient en cas d’arbitrage nécessaire.

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3457

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
Mise à jour 20 déc. 2013 #Établissement de santé  #Établissement d'hospitalisation public  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 a modifié les attributions du comité technique d’établissement. Vous trouverez dans cette fiche, par grandes sphères d’activités, ces attributions.

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4327

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Mise à jour 20 déc. 2013 #Représentants du personnel  #Organisme lié aux RH  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a pour objet de décrire la vie institutionnelle d’un établissement public de santé au travers de la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (dite « loi HPST ») n° 2009-879 du 21 juillet.