Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

L’agent public en détachement auprès de la fonction publique hospitalière est rémunéré par son établissement d’accueil et est soumis aux règles d’organisation de son administration d’accueil sauf pour la retraite et les droits à l’avancement. Cette position statutaire dure de 6 mois à 5 ans et elle est potentiellement renouvelable. Le détachement n’a toutefois pas vocation à se pérenniser, il s’agit généralement d’une disposition transitoire.

À l’issue de la période de détachement, le fonctionnaire concerné dispose ainsi de 2 options :

• réintégrer son administration d’origine au sein de laquelle il est prioritaire sur le premier poste vacant ;
• être titularisé sur un grade comparable au sein de la fonction publique hospitalière par intégration après détachement.

Dans ce second cas de figure, la période de détachement fait office de période probatoire (à l’instar de la période de stage) et peut donc aboutir à une intégration sans préalable, si ce n’est l’avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente.

Si, avant sa nomination sur son nouveau grade, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois comparable, il devient titulaire du grade sur lequel il a été détaché et perd son ancien grade.

S’il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Un arrêté d’intégration/titularisation, après détachement, est alors pris par le centre hospitalier employeur.