Weka.fr : Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

La politique d’insertion est pilotée par les départements, en appui sur l’État pour une part et les autres collectivités et services publics.

Mieux connaître le cadre réglementaire des politiques publiques ainsi que les structures « ressources » permet de devenir un acteur averti de l'insertion et de s’orienter vers le bon interlocuteur. Pour améliorer son action dans le cadre de la lutte contre les exclusions et pour en finir avec les politiques cloisonnées, l'État et les collectivités demandent désormais que les missions dévolues à chacun se complètent et fassent l'objet de schémas directeurs où la coopération est le maître mot.

Étapes :

1Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion
2Comprendre et travailler avec les documents de cadrage de la politique d'insertion établis localement

Étapes :

1Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion
2Comprendre et travailler avec les documents de cadrage de la politique d'insertion établis localement

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Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion

L’État

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les modalités de coopération entre l’État et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 (généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion) à la suite d’expérimentations et de réflexions menées lors du Grenelle de l’insertion organisé par le gouvernement.

Compétences de l’État	Actions de l’État
Politique d'emploi	Coordonne le service public de l’emploi (SPE). Promeut les contrats aidés (dont le contrat unique d’insertion (CUI), CIE-CAE). Met en place le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et contribue au financement des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Finance le surcoût associé au RSA versé en complément de ressources d'activité aux travailleurs à faible revenu (RSA « chapeau »).
Insertion par l’activité économique (IAE) (en lien avec les conseils généraux)	Signe avec le conseil général une convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) en matière d’insertion. Pilote ou copilote le comité départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et conventionne les ateliers et les chantiers d'insertion. Fixe des objectifs de sortie dynamique aux structures de l'insertion par l’activité économique (IAE). Intervient financièrement dans l’accompagnement social et professionnel des entreprises d’insertion (aide au poste). Soutient le développement économique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) notamment par le dispositif d’accompagnement local (DLA).
Lutte contre les exclusions (en lien avec les conseils généraux)	L'État est garant des directives européennes en matière de lutte contre les exclusions. Le préfet de région assure, à ce titre, la fonction d'autorité de gestion des crédits Fonds social européen (FSE) (cf. Le rôle de l’Europe) Les crédits Fonds social européen (FSE) (cf. Le rôle de l’Europe) permettent de financer ou cofinancer les postes d'insertion, les actions de lutte contre l'illettrisme, les Plans locaux d’insertion et emploi (PLIE), des actions dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)… L’État : copilote avec le conseil général la politique favorisant l'accès au logement des plus défavorisés (cf. Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement) ; coordonne les différents acteurs de la veille sociale et les structures d'hébergement.
Politiques de santé	Selon les dispositions du Code de la santé publique, les politiques de santé (programme et actions) sont désormais menées par l’agence régionale de santé (ARS). L’agence régionale de santé (ARS) détient les compétences sanitaires et médico-sociales avec les directions départementales de cohésion sociale (DDCS) ou les directions départementales de cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui disposent des attributions en matière sociale. Les directions départementales doivent : identifier et prendre en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plus vulnérables ; lutter contre les toxicomanies et les dépendances ; développer des politiques de prévention et de promotions de la santé (ex. : dans les CUCS et les ateliers santé ville (ASV)) (cf. Accompagner et orienter les personnes en difficulté de santé) ; garantir aux personnes vulnérables et précaires l’accès aux soins et à la santé ; garantir l’accès et le respect aux droits des personnes en difficulté sociale et leur offrir des solutions d’insertion sociale.

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A noter

Les caisses d’allocations familiales (CAF) et la MSA calculent les droits des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), aide personnalisé au logement (APL)), allocation au logement (AL), aide au logement temporaire (ALT) et les liquident.

Le conseil général

Compétences du conseil général

Actions du conseil général

Politique d'insertion et d’actions sociales

Représenté par le président du conseil général, le département :

finance le RSA au niveau du montant forfaitaire pour les personnes privées d'activité et de ressources (« RSA socle ») (cf. Accompagner les bénéficiaires du RSA) ;
attribue le RSA et oriente individuellement les bénéficiaires relevant d'un accompagnement renforcé (non inscrits à Pôle emploi) ;
pilote la mise en œuvre des prestations et des dispositifs d'accompagnement ;
passe convention avec des partenaires (Pôle emploi, autres acteurs du service public de l’emploi, CCAS, CIAS, organismes et associations d’insertion) pour l’accompagnement des publics en insertion.

Aides sociales et accompagnement des personnes en difficulté

Prend en charge l’ensemble des prestations d’aide sociale à l’enfant et à la famille, aux personnes défavorisées, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’exception de celles relevant de la compétence d’attribution de l’État.
Peut décider et mobiliser des aides financières ponctuelles et des mesures d’accompagnement sur certaines thématiques.

Thématique d'intervention du conseil général

Aide à l'emploi (transport, garde d'enfants…cf. Mobiliser les outils de l’accès à l’emploi) .
Paiement des factures (cf. Mobiliser les outils de l’accès à l’emploi).
Gestion de son budget (cf. Accompagner les personnes en difficulté budgétaire).
Accès à un logement, maintien dans un logement, réhabilitation, gestion du logement (cf. Problèmes de logement : vers qui orienter ?).
Lutte contre l’isolement.
Médiation pour les familles en situation de conflit (cf. Aider les parents à gérer des conflits avec les enfants).
Accès aux droits sociaux, à la justice…

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Les communes et communautés de communes

Compétences des communes et communautés de communes

Actions des communes et communautés de communes

Lutte contre l’exclusion en lien avec l’État et le département

S’investissent de plus en plus dans la lutte contre l’exclusion.
Embauchent des personnes en difficulté en CUI-CAE (contrat unique d’insertion) au sein de leur collectivité et proposent un parcours de formation et de qualification afin d’aider les bénéficiaires à rebondir à l’issue du contrat.
Mettent en place les clauses d’insertion dans leurs marchés publics afin d’en favoriser les retombées sur les habitants de leur territoire (cf. Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale).

Des grandes communes financent des actions d’insertion à destination de publics relevant de la politique de la ville dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ou des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), associations de lutte contre l’illettrisme....
Certaines soutiennent financièrement des dispositifs tels que le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), la mission locale, les maisons de l’emploi, maisons des droits, etc.).
Les communes :

ont la responsabilité de réaliser et de gérer les équipements d'accueil des gens du voyage sur leur territoire en fonction des besoins recensés (cf. Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage) ;
mettent en place des documents déclinant leur politique locale en termes d'habitat (cf. Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement).

Certaines communes, même de petite taille, acceptent des personnes en travail d’intérêt général (TIG).

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Le conseil régional

Compétences du conseil régional

Actions du conseil régional

Développement économique et formation professionnelle (en lien avec l’État et les entreprises depuis la loi n° 2004-809du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et les partenaires sociaux)

Signe avec l’État, pour 7 ans, le contrat de projet État région (CPER) (ex. : contrat de plan). Il s’agit des dossiers afférents à la compétitivité, l’attractivité du territoire, le développement durable et la cohésion sociale. L’État et la région cofinancentalors certains dispositifs en faveur de publics cibles (ex. : aides à la création d’activité ou d’entreprises, des modules d’orientation, les missions locales, etc.).
Signe des contrats d’objectifs avec l’État et les branches professionnelles.
Élabore, met en œuvreet finance la politique régionale de développement des formations professionnelles et de l’apprentissage.

Autres actions du conseil régional
Le conseil régional :

peut décider de subventionner des places de stages en priorité pour des demandeurs d’emploi ou certains publics dans les organismes de formation qu’il conventionne. Il achète des prestations de formation (cf. Comment travailler avec les organismes de formation).
organise et finance les stages des centres AFPA, les points d’information et financement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
peut soutenir la formation des demandeurs d’emploi avec des chèques formation ou des bourses.

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Étape 2 >>

Contactez les agents et les techniciens des différentes directions de l’État et des services du conseil général : ils peuvent vous aider à vous repérer dans le paysage actuel de l’insertion. Renseignez-vous localement sur les aides et dispositifs : ceux-ci varient selon le portage politiq...

Ne négligez pas les relations directes avec les élus(es).

Comment la révision générale des politiques publiques (RGPP) a-t-elle changé l'organisation des services de l'État dédié à l'insertion ? La révision générale des politiques publiques (RGPP) a profondément modifié l'organisation des services déconcentrés de l'État, au niveau régional et dé...

www.ladocumentationfrancaise.fr/ : pour consulter ou télécharger le rapport général du Grenelle de l’insertion (mai 2008 - 52 pages). Celui-ci fait le point des politiques passés et redonne les bases d’une nouvelle stratégie en faveur de l’insertion. Les réflexions menées aident à comprendre l’esprit de création du RSA et le mode de gouvernance des politiques d’insertion à partir des travaux du Grenelle.

www.onpes.gouv.fr/ : site de l’Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale permettant d’étoffer, en ligne, ses connaissances statistiques et sociologiques sur l’insertion.

sig.ville.gouv.fr/page/37 : site du ministère de la Ville présentant les Ateliers santé ville (ASV) et leur impact dans le champ de l’insertion.

/www.vie-publique.fr : Vie publique (au cœur du débat public) est un site du gouvernement qui balaye les institutions et le partage des compétences entre État et collectivités.

www.franceactive.org : site de France ACTIVE. Cet organisme propose des outils de financements solidaires : garanties d’emprunts bancaires pour des personnes, entreprises, associations ou des financements remboursables pour des structures d’insertion.

www.localtis.info : ce site est un service de la Caisse des dépôts et consignations et un quotidien d’informations en ligne à destination des collectivités territoriales et de leurs partenaires. On y trouve des exemples d’initiatives réalisés dans les départements.

Références juridiques

La loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.