Polémique sur le RSA : l'avis du CNLE

Par un avis adopté le 16 mai, intitulé « RSA : un levier en faveur d'une politique de l'emploi et de la lutte contre les exclusions », le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) fait part de « sa désapprobation » face aux récentes déclarations du ministre des Affaires européennes au sujet du revenu de solidarité active (RSA) et des personnes en parcours d'insertion. Les propos de Laurent Wauquiez « révèlent une méconnaissance de la situation actuelle du marché du travail et des réalités que vivent les familles allocataires des minima sociaux et traduisent un mépris à l'égard de nos concitoyens les plus fragiles, toujours soupçonnés d'abus », insistent les membres du CNLE. Dans le contexte de ce débat, le Conseil tient à « rétablir quelques éléments de connaissance et de principe qui lui paraissent importants à rappeler ».

À savoir :

1. Les données d'études disponibles indiquent que de plus en plus de personnes cherchent à travailler pour échapper à la pauvreté.


2. Dans la majorité des cas, le RSA socle, même cumulé à d'éventuelles allocations sociales, reste bien en-deçà du seuil de pauvreté national.


3. Les bénéficiaires du RSA sont tenus par un contrat, exigeant et adapté à la situation de chacun, de s'engager à trouver une activité rémunérée, avec le concours d'un accompagnement adéquat. En outre, les bénéficiaires du RSA ne sont pas abonnés durablement à cette prestation. On dénombrait au total 2,5 millions de personnes ayant eu droit au RSA en 2010, mais seulement 1,8 million de bénéficiaires recensés à la fin de l'année 2010 (dont 645 000 percevaient le RSA activité à cette date), ce qui reflète un flux non négligeable d'entrées-sorties du RSA.


4. Les études de la Cnaf indiquent que l'ampleur des fraudes aux allocations reste très marginale.


5. L'idée que les étrangers peuvent bénéficier facilement des aides sociales en France est un stéréotype qui revient régulièrement, alors que leur accès à ces dispositifs est soumis à des conditions complexes.


6. Le CNLE ne peut pas accepter une proposition qui impose aux bénéficiaires du RSA d'effectuer gratuitement des heures de « service social ».

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) estime que :

- La prestation du RSA repose sur une double affirmation de droits (à l'aide sociale) et de devoirs (s'engager dans un parcours d'insertion). Si les devoirs relèvent de l'individu, la collectivité - à travers l'action des pouvoirs publics (Pôle emploi, conseils généraux…) - a la responsabilité d'aider à l'accomplissement individuel des devoirs.

- Plutôt que d'opposer les différentes catégories sociales entre elles, le CNLE invite le gouvernement à tout entreprendre pour développer la création d'emplois à plein temps et durables car l'immense majorité des personnes aspire à avoir un emploi et à en vivre décemment. Cela passe, notamment, par le développement des contrats aidés, dont la volumétrie devrait suivre l'évolution du nombre des bénéficiaires de minima sociaux, et par le renforcement des moyens octroyés à la formation professionnelle et à l'accompagnement vers l'emploi, notamment afin de réduire le déficit de suivi lié à la surcharge de Pôle emploi.

- Il est indispensable de développer le volet insertion du RSA et d'encourager le déploiement des pactes territoriaux d'insertion, afin qu'ils deviennent de réels lieux de décision, efficaces et représentatifs, répondant aux besoins des personnes éloignées de l'emploi et aux réalités économiques pour développer une insertion durable.

- L'assistance, qui ne peut être assimilée à l'assistanat, est avant tout un devoir de solidarité de l'ensemble de la société envers ses membres les plus fragiles.

Au final, le CNLE souhaite que « l'ambition collective de notre société soit de renforcer sa cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations ». Pour cela, « il est indispensable d'avoir, pour levier, une véritable détermination politique et, pour instrument, une stratégie d'action globale, multidimensionnelle et multi-partenariale », concluent les membres du Conseil.
 

Photo : Benoît Granier/Matignon