Le choix du cahier des clauses administratives générales est libre.

Selon l’article 157 du code des marchés publics, lorsque l’avis de publicité ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

Les profils d’acheteur doivent à cette date être en mesure d’accepter tous les certificats de signature électronique répondant au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (RGS).

Une note de service parue au BO du 9 mai 2013 fixe au 18 septembre 2013 la journée du sport scolaire pour l’année prochaine.

L'accès aux soins reste un "parcours du combattant" pour les handicapés mentaux, alors que l'allongement de leur espérance de vie accroît leurs besoins, constate l'Unapei vendredi dans un "livre blanc" préconisant une meilleure collaboration entre les secteurs sanitaire et médico-social.

La campagne nationale d'information, qui démarre le 18 mai, cible plus particulièrement les jeunes femmes âgées de 15 à 30 ans.

Une circulaire du 11 avril 2013 rappelle les nouvelles règles applicables à la répétition des sommes indument versées par les employeurs publics à leurs agents.

L'organisation du remplacement des agents grévistes ne justifie pas un référé.

Le titulaire d’un marché rémunéré par la commercialisation des espaces publicitaires proposés à des commerçants doit appliquer la liste des tarifs annexés à l’acte d’engagement et ayant valeur contractuelle.

La circulaire n° 2013-071 est parue au BO du 2 mai 2013. Elle précise la marche à suivre dans les établissements scolaires au sujet des bourses nationales.