16 mai 2012
HOSPIMEDIA - La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours.
16 mai 2012
La loi réaffirme le principe de recrutement des fonctionnaires sur les emplois permanents et clarifie les conditions d'accès à un CDI.
16 mai 2012
Il appartient à l'entreprise titulaire de réclamer les compléments de rémunération dus au sous-traitant régulièrement agréé au titre des travaux supplémentaires que celui-ci a exécutés.
16 mai 2012
L'administration peut interrompre, indépendamment de toute action disciplinaire, le versement du traitement du fonctionnaire pour absence de service fait.
16 mai 2012
Cette volonté émane du collectif des « Déchiffreurs de l'éducation » qui se manifeste à nouveau dans le paysage à l'occasion du changement de présidence de la République.
16 mai 2012
Liste récapitulative des principaux textes réglementaires portant réforme de la filière des sapeurs pompiers-professionnels.
16 mai 2012
L'Association Optique Solidaire veut favoriser l'accès des personnes financièrement fragilisées à un équipement optique de qualité.
16 mai 2012
HOSPIMEDIA - Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).
16 mai 2012
HOSPIMEDIA - Le CHU de Marrakech (Maroc) et le CH de Rouffach (Haut-Rhin) ont signé la semaine dernière une convention de coopération afin de développer les échanges entre ces deux établissements en matière d'organisation générale des services, de formation médicale, infirmière, technique et administrative et d'échanges de documents à caractère scientifique.
16 mai 2012
Devant les élus parisiens, le président François Hollande s'est engagé mardi 15 mai, au jour de son investiture, à "créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, capable d'affronter à l'échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle".
