24 mai 2013
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.
23 mai 2013
Le sénateur socialiste Michel Delebarre, qui fut le premier ministre de la Ville en 1990, a été nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), selon un décret présidentiel publié jeudi 23 mai au Journal officiel.
22 mai 2013
L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.
22 mai 2013
Le président de l'Association des Maires de France (AMF) Jacques Pélissard a réclamé mercredi 22 mai à nouveau "une plus grande souplesse dans les délégations aux élus municipaux" pour les mariages, de façon à permettre aux maires ne souhaitant pas célébrer des unions homosexuelles de s'abstenir sans sanction à la clé.
21 mai 2013
Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié, samedi 18 mai 2013, au Journal officiel.
21 mai 2013
La ville de Lyon a annoncé mardi 21 mai 2013 qu'elle interdisait la vente d'alcool à emporter après 22h00, et ce jusqu'au 30 septembre 2013 inclus, pour lutter contre les dérives de l'alcoolisation sur l'espace public.
21 mai 2013
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils généraux et le report en 2015 des élections cantonales et régionales, a annoncé la haute juridiction.
17 mai 2013
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.
16 mai 2013
Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique, l'instruction des actes d'urbanisme était de fait transférée aux services déconcentrés de l'État, qui menaient la procédure d'instruction du début à la fin.
16 mai 2013
Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.