Jean-Paul Huchon présente un nouveau système de financement de l'apprentissage

Visitant un lycée-centre de formation d'apprentis (CFA) dans le XI^e arrondissement, M. Huchon a annoncé qu'au-delà d'un certain plafond (108 912 euros pour les directeurs de CFA), les salaires des personnels administratifs devront être pris en charge par les organismes gestionnaires de la formation professionnelle. La région ne financera plus les dépenses trop éloignées de l'apprentissage ou excessives dans leur montant (loyer supérieur au coût réellement supporté par l'organisme gestionnaire, frais de collecte de la taxe d'apprentissage, cotisations diverses non liées à la formation...).

La région va également négocier des contrats de développement durable avec les CFA, comportant systématiquement un volet social, un volet environnemental et un volet financier. Cette démarche fera l'objet d'une négociation avec l'État dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015.

Un nouveau cadre pour les investissements permettra au conseil régional de devenir propriétaire des terrains et/ou des locaux du CFA. La région pourra également les mettre à disposition des organismes gestionnaires grâce à une convention d'occupation ou un bail emphytéotique. Le rapport-cadre que présentera M. Huchon au conseil régional le 7 avril prévoit aussi un soutien aux employeurs d'apprentis plus visible et plus ciblé.

Un boulanger qui prendra un apprenti de 16 ans en CAP touchera 2 000 euros de la région. Il n'aurait touché que 1 500 euros avec l'ancien système. La région va également proposer de prolonger jusqu'en juin 2012 son expérimentation en matière de gestion de ressources humaines destinée aux très petites entreprises afin de pouvoir y intégrer à terme les contrats en alternance.

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Pour aller plus loin :

Le contrat d'apprentissage (Statut des personnels)