La laïcité est une notion complexe et assez méconnue des administrés. Mais comme l’a rappelé le président de la République « la laïcité n’est pas un dogme de plus, elle n’est pas la religion de ceux qui n’ont pas de religion. Elle est l’art du vivre ensemble ». Le respect de la laïcité suppose un engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion. L’administration doit garantir à tous et sur l’ensemble du territoire la possibilité d’accéder à des services publics, où s’impose le respect du principe de neutralité, à côté d’autres services d’intérêt général. Les collectivités territoriales ont de ce fait un rôle à jouer dans ce domaine, la laïcité garantissant le droit d’exprimer publiquement ses convictions, quelles qu’elles soient, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.
Un principe intégré dans les droits et obligations des fonctionnaires
Les dispositions de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires vont être modifiées pour préciser que les agents publics exercent leurs fonctions avec impartialité, probité et dignité. Dans l’exercice de leurs missions, ils seront tenus à l’obligation de neutralité et devront exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité. Il appartiendra à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Des décrets en Conseil d’État préciseront les règles déontologiques applicables.
Il s’agit avant toute chose de consacrer des valeurs directement applicables aux fonctionnaires, et non aux usagers, afin de garantir à ceux-ci l’exemplarité du service public républicain. L’Observatoire de la laïcité rappelle en effet que c’est de la séparation des Églises et de l’État que se déduit la neutralité de l’État, des collectivités et des services publics.
Les collectivités territoriales et les services publics ne peuvent pas prendre des décisions qui traduiraient une préférence ou une discrimination. Les agents publics doivent non seulement ne pas marquer une telle préférence mais aussi ne pas laisser supposer un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, par exemple par la présence de signes à caractère religieux dans leur bureau ou guichet ou par le port de tels signes.
L’interdiction de manifester sa croyance s’applique quelles que soient les fonctions exercées par l’agent public. Ainsi, cette neutralité s’applique aux agents du service public et non à ses usagers, qui peuvent manifester leurs convictions et appartenances religieuses notamment par le port de signes d’appartenance religieuse, même dans les services publics, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public et le bon fonctionnement du service. La seule exception concerne les élèves des écoles, collèges et lycées publics, usagers du service public de l’éducation.
Le manque d’appropriation du principe de laïcité
L’appropriation par les agents publics du principe de laïcité et des règles qui en découlent est imparfaite. Le respect du principe de laïcité ne pose pas de difficulté dans les relations entre les agents, mais pose encore des difficultés dans les relations entre les agents et les usagers. Beaucoup de fonctionnaires territoriaux font état de la difficulté de respecter leur obligation de neutralité religieuse. Ils savent qu’ils peuvent se référer à la charte de la laïcité, mais n’y trouvent pas toujours les solutions nécessaires.
Le défenseur des droits a fait l’objet d’une quarantaine de saisines liées au non-respect de la laïcité dans les services publics. Les réclamations concernent en général la fonction publique territoriale, mais surtout les assistantes maternelles portant des signes religieux. Ainsi la volonté du gouvernement est non seulement de réaffirmer le sens des différentes obligations des agents mais aussi restaurer la confiance entre les citoyens et leurs administrations.
Les valeurs et les obligations des agents publics seront renforcés par l’instauration du principe de laïcité au sein du statut général des fonctionnaires qui en est aujourd’hui absent.
Et si le principe de neutralité des agents publics ne découle pas du seul principe de laïcité (cette neutralité concerne, au-delà des opinions religieuses, toutes opinions politiques ou syndicales), il génère en revanche l’égalité des citoyens face au service public et le respect de leur liberté de conscience.
Le service public doit être impartial et indépendant de toutes formes de pressions religieuses. La neutralité et l’impartialité des services publics et des agents publics sont des valeurs intangibles. Mais interdire la religion dans tout l’espace public ne revient-il pas à discriminer les personnes du fait de leurs croyances ? Si tel est le cas, cela ne pourra être toléré.
Source : Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015, Observatoire de la laïcité
