L’application du principe de laïcité et son appropriation

Laïcité

Le troisième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2015-2016 a été publié en mai 2016.

La diffusion du rapport intervient dans un contexte très favorable à la bonne appropriation de la notion de laïcité. En effet, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a réaffirmé le principe de laïcité dans la fonction publique en l’inscrivant dans le statut des fonctionnaires. Par ailleurs, la ministre de la Fonction publique a installé, le 7 juin, une commission intitulée Laïcité et Fonction publique chargée de réfléchir à des réponses concrètes à fournir aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs quant à l’application du principe de laïcité et ses remises en cause. Les propositions de cette commission doivent désormais pouvoir permettre de décliner ce principe de manière tangible.

La problématique de la laïcité nécessite des déclinaisons très concrètes

La laïcité demeure une notion complexe et méconnue des citoyens, des responsables d’entreprises, et même parfois des élus. D’où l’instauration d’une Journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année, pour en assurer l’explication et la promotion partout en France. Et comme l’a rappelé le président de la République le 8 avril 2013, « la laïcité n’est pas un dogme de plus, elle n’est pas la religion de ceux qui n’ont pas de religion. Elle est l’art du vivre-ensemble ».

Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour accompagner la problématique de la laïcité : une charte de la laïcité dans les services, un guide sur la “Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé” ou encore l’élaboration d’un vade-mecum sur la laïcité par l’Association des Maires de France. Malgré cela, la ministre de la Fonction publique a récemment déclaré qu’« une grande partie des fonctionnaires souffre du décalage entre les discours sur la laïcité et les pratiques de terrain, où les demandes communautaires se multiplient, parfois trop souvent soutenues ».

Ce constat n’est pas compatible avec les recherches de garantie de bien-être des agents au travail, sources d’une mission de service public délivrée avec une qualité accrue. Il est profondément anxiogène et contribue à l’exaspération générale dans la fonction publique. Il reprend d’ailleurs l’idée soulignée dans le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2015-2016 qu’il ne faut pas faire de la laïcité ce qu’elle n’est pas, à savoir : « un concept fourre-tout que l’on met à toutes les sauces ». La laïcité ne peut pas répondre à tous les maux de la société, qu’il s’agisse de la ghettoïsation de certains quartiers ou de la perte de repères et de confiance dans l’avenir.

Le respect de la laïcité suppose un engagement fort et constant

Le respect de la laïcité suppose un engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion. La puissance publique doit garantir à tous et sur l’ensemble du territoire la possibilité d’accéder à des services publics où s’impose le respect du principe de neutralité, à côté d’autres services d’intérêt général. La laïcité garantit le droit d’exprimer publiquement ses convictions, quelles qu’elles soient dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui. Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi. Ainsi, par exemple, dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d’élèves ou d’autres élèves.

Le principe de laïcité ne fait cependant pas obstacle à ce que des étudiants portent des signes et tenues manifestant leur appartenance religieuse (par ailleurs, ils peuvent également porter des tenues ou signes manifestant leurs opinions politiques, syndicales ou convictionnelles), dès lors que leur comportement n’est pas prosélyte et ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’établissement. Le Conseil d’État, dans une décision du 26 juillet 1996, a rappelé que les étudiants ont « le droit d’exprimer leurs convictions religieuses à l’intérieur des universités mais cette liberté ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement ostentatoire, prosélyte ou de propagande, ni de perturber les activités d’enseignement et de recherche ou de troubler le bon fonctionnement du service public ».

L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière est aussi mise en exergue dans le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2015-2016. Cependant la neutralité des services publics ne doit pas conduire à la négation de la liberté de conscience dont les agents publics peuvent se prévaloir. Et ils doivent désormais pouvoir s’exprimer pour démêler ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas au regard du principe de laïcité. Et cela ne pourra passer que pas des déclinaisons très concrètes et un accompagnement renforcé des personnels souvent placés dans des situations difficiles.

 

Source : Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2015-2016, Observatoire de la laïcité, mai 2016

Posté le par Rédaction Weka

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