La Direction des affaires juridiques soumet à la concertation des modifications du Cahier des clauses administratives générales travaux pour réduire les « délais cachés » dans le cadre des paiements des marchés de travaux.

La Direction des affaires juridiques met en ligne un vade-mecum présentant la doctrine applicable au droit des marchés publics.

La Haute Assemblée a rejeté le recours visant à demander l’annulation du seuil de dispense de procédure.

En cas de remise d’offres avec prestations supplémentaires éventuelles, les offres des candidats sont comparées en plusieurs étapes.

Le choix du cahier des clauses administratives générales est libre.

Selon l’article 157 du code des marchés publics, lorsque l’avis de publicité ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

Les profils d’acheteur doivent à cette date être en mesure d’accepter tous les certificats de signature électronique répondant au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (RGS).

Le titulaire d’un marché rémunéré par la commercialisation des espaces publicitaires proposés à des commerçants doit appliquer la liste des tarifs annexés à l’acte d’engagement et ayant valeur contractuelle.

Piloté par la région île-de-France, le portail maximilien.fr est un outil mis à disposition de toutes les collectivités franciliennes pour leur permettre la dématérialisation de toute la chaîne d’achat.

Le non-respect des quantités prévues dans des bons de commande notifiés au titulaire traduit un comportement fautif de nature à engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur.