Versée par les CAF, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) vise à soutenir les parents confrontés au handicap d’un enfant. Cette prestation est destinée, sous certaines conditions, aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. L’allocation est constituée de deux volets. Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entretien. Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction, d’une part, de l’importance du recours à une tierce personne (ou du renoncement partiel ou total à l’activité professionnelle de la part d’un des parents) et, d’autre part, du montant des autres frais induits par l’état de l’enfant.
L’âge moyen des enfants bénéficiaires de l’AEEH est de 11 ans
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de diffuser, via sa publication électronique l’e-ssentiel (n° 107, février 2011), une étude sur les bénéficiaires de l’AEEH. Ainsi, en décembre 2009, près de 170 000 enfants handicapés bénéficiaient de l’AEEH, au sein d’un peu plus de 160 000 familles. Parmi eux, 73 700 enfants (soit 43,5 %) – et 68 300 familles (soit 42,6 %) – percevaient également un complément.
Le complément de catégorie 2 (d’un montant de 252,98 euros) est le plus fréquemment versé. Il concerne près de la moitié (43,7 %) des enfants recevant un complément. Les compléments de catégorie 3 (358,06 euros) et 4 (554,88 euros) couvrent, respectivement, 22,4 % et 17,7 % des enfants percevant un complément.
Jusqu’à 11 ans, le nombre d’enfants concernés par cette prestation augmente avec l’âge, note l’étude. Ainsi, on passe progressivement d’environ 2 500 enfants âgés de moins de 2 ans à 12 100 enfants dans leur douzième année. Par la suite, le nombre de bénéficiaires diminue régulièrement pour se situer à 7 800 enfants dans leur vingtième année. Au total, l’âge moyen, comme l’âge médian, des enfants bénéficiaires est de 11 ans. Un quart d’entre eux sont âgés de moins de 7 ans et un autre quart de plus de 15 ans.
Les parents doivent s’adresser à la MDPH
Les parents confrontés au handicap d’un enfant peuvent demander à bénéficier de l’AEEH en s’adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH examine alors le dossier de l’enfant et évalue, de façon globale, ses différents besoins : pédagogiques, éducatifs, mais aussi aides techniques, d’aménagement du logement, d’accompagnement social de l’enfant et de sa famille… Le dossier est ensuite transmis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui se prononce, à partir du dossier élaboré par l’équipe pluridisciplinaire – comprenant le projet de vie, les résultats de l’évaluation, le plan personnalisé de compensation (PPC) – et de critères réglementaires.
Les bénéficiaires de l’AEEH sont très inégalement répartis sur le territoire
Selon les départements, la proportion d’enfants bénéficiaires de l’AEEH parmi la population totale de ceux âgés de moins de 20 ans (handicapés ou non) varie de 0,4 % à 1,7 %. Le Nord, l’Aube, la Haute-Loire, l’Eure-et-Loir, l’Aisne et la Corse présentent les plus forts taux de bénéficiaires (entre 1,5 et 1,7 %). À l’opposé, la Guyane connaît la proportion la plus faible (0,4 %). De même, de fortes disparités géographiques existent si l’on observe, au sein des familles bénéficiaires de l’AEEH, la part de celles percevant un complément. Celle-ci dépasse 49 %, pour un quart des départements, atteignant même 76 % en Indre-et-Loire. Sont notamment concernés par un fort recours au complément d’AEEH : les départements de l’Île-de-France, la Corse-du-Sud, la Manche, la Haute-Loire, le Doubs, les Côtes-d’Armor, ainsi que la Guyane et la Réunion. En revanche, pour un autre quart, cette proportion demeure inférieure à 35 %.
« Les raisons d’une telle hétérogénéité géographique du recours demeurent difficiles à appréhender. L’implantation de structures d’accueil collectives adaptées aux enfants handicapés et d’établissements scolaires en capacité de prendre en charge les situations de handicap des élèves peuvent constituer un premier élément explicatif », avance l’auteur de l’étude. Par exemple : une insuffisance de l’offre d’accueil en établissement spécialisé (avec prise en charge de frais par l’assurance maladie) ou, à l’inverse, des établissements scolaires capables d’accueillir ces enfants en nombre suffisant, peuvent inciter les familles à se retourner vers un accompagnement en milieu ordinaire et des soins en ambulatoire – développement des services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) -, engendrant un reste à charge potentiellement plus élevé et, ainsi, un recours à l’AEEH et à ses compléments plus importants.
Autre explication proposée par l’étude : le contexte économique local peut également jouer sur le recours à la prestation, si l’on considère que la demande d’AEEH par les familles dépend du niveau de vie de la famille et, donc, du reste à charge des différentes dépenses liées au handicap.
Des effectifs et des dépenses en progression constante
Depuis sa création en 1975, le nombre d’enfants bénéficiant de l’AEEH n’a cessé de croître, y compris ces dix dernières années, constate l’étude. Alors que moins de 105 000 enfants ouvraient droit à cette prestation fin 1999, ils sont près de 170 000 dans ce cas en 2009. La progression sur dix ans a donc été de 62 % ! Le nombre de bénéficiaires d’un complément a suivi la même tendance.
« Cette croissance continue des effectifs au fil des ans traduit, potentiellement, une meilleure détection du handicap, ainsi qu’un développement des réponses médico-sociales à celui-ci », explique l’auteur de l’étude. De même, les conséquences de certaines pathologies sont désormais reconnues comme occasionnant des limitations d’activités, justifiant leur prise en compte au titre du handicap (les troubles de l’attention ou les troubles des apprentissages, notamment). Mais la hausse constante du nombre de bénéficiaires peut aussi « refléter une meilleure acceptation du handicap par la famille, qui fait alors plus aisément la démarche de s’adresser à la MDPH pour pouvoir bénéficier d’une prestation, poursuit l’étude. De même, l’évolution des effectifs résulte, probablement, de la tendance à une scolarisation plus systématique des enfants handicapés en milieu ordinaire ».
Parallèlement à la progression des effectifs, le volume des dépenses associées à l’AEEH a été multiplié par 1,9 passant de 222,7 millions d’euros en 1990 à 645,1 millions d’euros constants annuels en 2009. Outre la croissance des effectifs, l’augmentation du montant moyen versé, en particulier suite aux réformes de 2002 et 2006, explique cette évolution de la masse financière consacrée à l’AEEH, conclut l’étude.
Pour en savoir plus : Près de 170 000 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’e-ssentiel, n° 107, février 2011
