Sapeurs-pompiers, « signature historique » ou « disposition inégalitaire » ?

Statut

Claude Guéant a signé vendredi après-midi le protocole d’accord relatif à la filière sapeurs-pompiers professionnels (SPP) au congrès national de la profession. Une réforme du statut qui divise les syndicats.

D’un côté, la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile », qui regroupe la FNSPF, le SNSPP/CFTC, FO, l’UNSA et Avenir-secours/CGC, qui ont travaillé durant l’été au projet de réforme du statut des pompiers professionnels avec le gouvernement.

De l’autre, la CDFT, la CGT et la FA-SPP, syndicats majoritaires, radicalement et opposés à ce nouveau statut, reprochant au gouvernement d’avoir négocié celui-ci avec des syndicats minoritaires, en mépris des usages de la négociation sociale.

Au milieu, la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) donc, signée ce vendredi par le ministre de l’Intérieur lors du 118e congrès national des sapeurs-pompiers.

Celle-ci permet notamment aux sapeurs-pompiers volontaires de devenir professionnels sans concours mais sur dossier, après trois ans d’exercice minimum, la création d’un grade de caporal-chef, d’un « véritable cadre d’emploi de sous-officiers » (selon les mots de la Dynamique), la mise en place de « mesures transitoires » pour les caporaux, sergents et majors, ou encore une hausse des rémunérations.

« La Dynamique et l’État (DGSCGC et DGCL) ont su construire sur la base d’échanges francs et constructifs un projet à la fois cohérent et responsable qui répond aux besoins du service public de Sécurité Civile » se réjouit ainsi la Dynamique des acteurs de la sécurité civile dans un communiqué, parlant d’une signature « historique ».

Ses opposants y voient la création d’un « sous-grade », et exigent l’alignement des statuts des sapeurs-pompiers sur les autres grilles de la fonction publique territoriale. « Au moment où nous écrivons ces lignes nous ignorons quel sera l’ampleur exact du recul que subiront les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C et B dans leur déroulement de carrière » réagit a contrario la FA-SPP ce lundi, dénonçant l’intégration sur dossier et non sur concours comme « une disposition inégalitaire, discriminatoire, contraire au droit commun et anticonstitutionnelle », mais aussi l’ « allongement du déroulement de carrière en catégorie C de 14 à 21 années », du fait de la création de deux grades supplémentaires qui entraînerait « une perte significative de revenu » ou encore des « mesures transitoires incohérentes ne concernant qu’une toute petite minorité ».

« La FA/SPP-PATS pense que la reconnaissance de la Nation pourrait s’exprimer de manière beaucoup plus forte en intégrant par exemple la fonction de sapeurs- pompier dans la liste des fonctions définit par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible » conclut le communiqué de la fédération.

Autre sujet sensible évoqué lors du congrès, le financement des services d’incendie, réparti entre départements (56 %) et communes et EPCI (44 %).

 Les premiers ont ainsi peu gouté de ne pas être associés aux négociations, l’ADF, par la voix de son président Claudy Lebreton, rappelant qu’il n’était pas très agréable de voir le gouvernement négocier « avec mon portefeuille ». Élus locaux de droite et de gauche ont ainsi proposé une fiscalité spécifique pour financer la hausse du coût des SDIS.

Posté le 26/09/11 par Rédaction Weka

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