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Code de la santé publique

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Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 21 : Psychiatrie > Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” >
Article D6124-260

NOTA : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent :

1° Un ou plusieurs psychiatres de l'enfant et de l'adolescent ;

2° Un ou plusieurs éducateurs de jeunes enfants ou éducateurs spécialisés selon les tranches d'âge des patients ;

3° En tant que de besoin, un ou plusieurs enseignants.

Article D6124-261

NOTA : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.

Article D6124-262

NOTA : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.

Source : DILA, 29/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/