Partie 7 - L’analyse des budgets et des comptes

7/6 - L’analyse de la fiscalité

Les deux dimensions de l’analyse de la fiscalité

Comme précisé plus avant, l’analyse de la fiscalité incorpore deux dimensions. Il s’agit tout d’abord de l’analyse des marges de manœuvre encore offertes à la collectivité pour ajuster ses ressources fiscales.

Il s’agit également des divers tableaux de suivi du rendement de la fiscalité.

7/6.1 - L’analyse des marges de manœuvrede la collectivité en matière de fiscalité

Le complément apporté par l’analyse de la fiscalité

Une analyse financière rétrospective ou prospective doit être accompagnée d’une appréciation des marges de manœuvre de la collectivité dégagées par sa fiscalité directe. En matière de rétrospective, il s’agit davantage de constat que de perspectives. La détermination de l’existence éventuelle de ces marges de manœuvre concerne en réalité trois questions :

  • augmentation possible des taux ;

  • augmentation envisageable des bases ;

  • modification possible des abattements et exonérations.

La fiscalité directe et indirecte

Les impôts sont des prélèvements obligatoires perçus par voie d’autorité. Les taxes sont des impôts mais elles sont toutefois la contrepartie d’un service dont les contribuables sont en situation de bénéficier. À la différence des redevances, les taxes ne sont pas proportionnelles au service rendu.

La fiscalité directe est payée nommément par le contribuable qui est également le redevable. Elle est basée sur une assiette constante. À l’inverse, la fiscalité indirecte s’applique à une base fluctuante. Elle touche le plus souvent la consommation et est prélevée par le fournisseur du service qui en reverse le montant à l’administration bénéficiaire.

L’analyse des éventuelles marges de manœuvre à la disposition de la collectivité pour qu’elle puisse augmenter ses ressources doit donc concerner non seulement la fiscalité directe locale comme il est traditionnel de le faire, mais également la fiscalité indirecte.

Des questions différentes en fonction du type de fiscalité

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, la collectivité doit tout d’abord s’interroger sur la possibilité d’instituer une nouvelle fiscalité prévue par la législation.

Pour ce faire, elle peut comparer la liste des impositions directes susceptibles d’être perçues par les collectivités avec la liste des impositions qu’elle perçoit effectivement. Grâce à cette comparaison, elle peut très aisément identifier les taxes existantes qu’elle pourrait, si elle le souhaite, instituer. La phase suivante consiste...

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