Partie 7 - L’analyse des budgets et des comptes

7/5 - L’analyse financière prospective

L’analyse financière prospective : une obligation au regard des investissements réalisés par les collectivités et du mode de financement qu’elles utilisent

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités ont montré un sens aigu des responsabilités. Elles ont réussi à assumer les missions qui leur ont été confiées, à développer de nouveaux services, à équiper leur territoire en investissant massivement (près de trois quarts des investissements publics non militaires), à entretenir vaille que vaille la croissance économique tout en maintenant et même en améliorant leurs équilibres financiers.

Au regard de l’importance de ces investissements et de l’utilisation du levier que constitue l’emprunt pour les financer, la projection dans le futur des comptes des collectivités semble indispensable pour s’assurer du maintien à moyen terme des équilibres financiers.

Une prospective financière indispensable dans un environnement incertain

Ces résultats sont d’autant plus méritoires que, durant cette période, les collectivités locales ont été au centre de profondes mutations, institutionnelles, juridiques, économiques et sociales d’envergure. Ces dernières années, ces bouleversements semblent même s’être amplifiés.

Les communes subissent de plein fouet une conjonction de réformes qui ont pour conséquence de réduire leurs marges de manœuvre fiscales, qu’il s’agisse de la suppression progressive de la part salaire des bases de la taxe professionnelle (loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 décembre 1998) ou de la loi Chevènement portant amélioration et simplification de la coopération intercommunale (loi n° 99-586 du 12 juillet 1999).

Les autres collectivités locales, départements et régions, subissent à un autre niveau des tensions financières similaires (APA pour les uns, organisation de la compétence ferroviaire pour les autres) et supportent aussi des réformes fiscales importantes. Dans le même temps, elles sont aussi soumises aux sollicitations de l’État qui cherche à leur transférer de nouvelles charges sans leur garantir parallèlement des ressources aussi évolutives que les charges ainsi transférées.

Dans ce contexte particulier, plus que jamais les collectivités doivent disposer d’outils leur donnant la possibilité d’avoir une perspective de moyen terme, et d’anticiper les tendances d’évolution de leurs équilibres financiers.

Ces outils doivent également leur permettre d’évaluer les risques potentiels de dérives et leurs impacts sur les...

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