Partie 2 - Le budget

2/3 - Le budget départemental

2/3.1 - La nomenclature fonctionnelle dans la M52

Vote par nature ou par fonction

Le budget départemental peut être voté, soit par nature, soit par fonction, dans les mêmes conditions qu’en instruction M14 (cf.Chap. 2/2.1 ) : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature.

La nomenclature fonctionnelle définitive M52 diffère de celle de l’instruction provisoire sur deux points seulement :

  • les transports scolaires n’appartiennent plus à la fonction 2 « Enseignement » mais à la fonction 8 « Transports » ;

  • la sous-fonction 42 est dénommée « Prévention et éducation pour la santé », et non plus « Lutte contre les fléaux sociaux ».

La nomenclature fonctionnelle de la M52 a été élaborée de manière spécifique pour les départements. Elle est toutefois en cohérence avec la logique et l’architecture de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA) et en respecte ainsi les grandes caractéristiques à savoir :

  • le classement en dix fonctions principales à un chiffre ;

  • la détermination de sous-fonctions à deux chiffres, voire de rubriques à trois chiffres.

I - Les fonctions

Dix fonctions découpées en sous-fonctions puis en rubriques

Les fonctions sont :

  1. Sécurité ;

  2. Enseignement ;

  3. Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ;

  4. Prévention médico-sociale ;

  5. Action sociale ;

  6. Réseaux et infrastructures ;

  7. Aménagement et environnement ;

  8. Transports ;

  9. Développement économique.

    Et la fonction 0 « Services généraux ».

Ces fonctions font chacune l’objet d’un découpage en sous-fonctions puis éventuellement en rubriques.

II - Principes généraux

Les principes de l’instruction M14 sont conservés

Les fonctions sont les mêmes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Une même fonction retrace tout ce qui concerne une activité donnée, qu’elle soit réalisée directement par un département ou indirectement par des tiers, grâce à des subventions...

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