Partie 2 - Le budget

2/2 - Le budget communal et intercommunal

2/2.1 - La nomenclature

1.1 - La nomenclature par nature

La seule nomenclature que connaît la comptabilité générale privée

La nomenclature par nature est la seule que connaît le Plan comptable 1982 qui organise les comptes d’une entreprise selon la nature de la recette ou de la dépense, c’est-à-dire les classe par type (fournitures, personnel, impôts...), et non selon leur objet (construire telle voiture, assurer tel service...).

La liste de ces « catégories » constitue le plan de comptes dont la codification est normalisée ; chaque plan est adapté au secteur d’activité économique auquel il s’applique, et le plan rendu applicable aux communes par l’instruction M14 n’a pas échappé à cette règle (cf.nomenclature des comptes M14 sur CD-ROM , et leur commentaire dans la Partie 5, Chap. 4 ) :

  1. Les comptes relatifs au bilan, c’est-à-dire au patrimoine de la collectivité et à son origine financière, sont répartis dans les cinq classes de comptes habituelles :

    • Classe 1 : comptes de capitaux ;

    • Classe 2 : comptes d’immobilisations ;

    • Classe 3 : comptes de stocks et en-cours ;

    • Classe 4 : comptes de tiers ;

    • Classe 5 : comptes financiers.

  2. Les comptes relatifs au fonctionnement de la collectivité sont répartis entre :

    • Classe 6 : comptes de charges ;

    • Classe 7 : comptes de produits.

Une codification décimale à utiliser à son niveau le plus fin

La codification des comptes est décimale et comporte différents niveaux (cf. Fig. 1 ). Le numéro de chacune des classes de 1 à 9 constitue le premier chiffre de tous les comptes de la classe considérée ; chaque compte se subdivise de telle manière que le numéro du compte divisionnaire commence toujours par le numéro...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.