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amende-majoree dans l'actualité
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Les amendes de stationnement payables par smartphone
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement… -
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Loi d’orientation : proposition d’amendement républicain
Un amendement portant sur le rapport annexé du projet de loi, voté le 27 février 2013, porte sur la présence de… -
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Préjudice écologique : le gouvernement retire un amendement controversé
Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique" mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement,… -
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Un myopathe fumeur de cannabis condamné à une amende symbolique en appel
La cour d'appel de Besançon a condamné jeudi un myopathe, Dominique Loumachi, qui réclame le droit de fumer du cannabis…
amende-majoree dans les ressources documentaires
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
Percevoir les amendes de police
16/12/2010
Le reversement du produit des amendes de polices
27/06/2011
Amender un projet de délibération
18/10/2012
Montant et délais de paiement des amendes
18/07/2022
Délibération instaurant le montant de l’amende due en cas de…
13/09/2023
Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
20/09/2022
Arrêté municipal prononçant une amende administrative (arbres ou haies débordant…
21/06/2023
La transaction pénale
28/12/2015
Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions
13/07/2021
Produit des amendes de police hors Île-de-France
27/06/2011
Produit des amendes de police en Île-de-France
17/10/2017
Produit des amendes de police en Île-de-France
27/06/2011
Délibération du conseil municipal pour mettre en location un local…
17/12/2018
Délibération portant initiative de la création d’une communauté de communes
17/09/2015
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