Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.

À l’origine d’une polémique et d’un long débat dans la soirée en commission du Développement, un amendement gouvernemental déposé dans la journée entendait modifier l’inscription dans le Code civil du préjudice écologique ajoutée au Sénat à l’initiative de Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR.

La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu’« indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

Mais « n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application », était-il notamment ajouté.

L’ex-ministre de l’Écologie et députée PS Delphine Batho s’est élevée d’emblée en commission contre ce qu’elle a décrit comme « une régression généralisée » et d’une remise « en cause du principe pollueur-payeur ».

Graver dans la loi la jurisprudence sur le préjudice écologique, née notamment dans le sillage du naufrage du pétrolier Erika, va « à l’encontre d’un certain nombre d’intérêts de très grandes firmes », relayé par le Medef, a-t-elle aussi estimé.

Outre plusieurs associations ou ONG, dont le WWF, l’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage avait dénoncé dans la journée cet amendement surprise, twittant notamment que « Total l’a rêvé, la loi le fait ! ».

Insistant sur l’objectif d’inscrire dans la loi le principe de préjudice écologique et récusant toute idée d’attenter au « principe constitutionnel du pollueur-payeur », Mme Pompili a rapidement annoncé en commission le retrait de l’amendement gouvernemental face à des « interprétations divergentes », dans un premier temps au profit d’un autre, de la rapporteure PS Geneviève Gaillard.

« D’ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction » pouvant davantage rassembler, a ajouté la secrétaire d’État, selon laquelle : « on ne part pas d’une page blanche ».

Satisfaite du retrait gouvernemental, Mme Batho a critiqué un volet de l’amendement de Mme Gaillard maintenant l’idée d’une compensation en nature en priorité du préjudice écologique et réservant de possibles réparations financières à des cas exceptionnels. Elle s’est montrée « opposée » à ce que « les victimes ne puissent plus demander de dommages et intérêts » à ce titre.

Après d’autres discussions de forme et de fond, tous les amendements et sous-amendements ont été retirés, suivant l’option de ne rien voter pour l’instant prônée par Arnaud Leroy (PS) vu la persistance de « beaucoup de questions ».

« Je pense que nous enterrons le préjudice écologique », a néanmoins regretté la rapporteure, trouvant les 15 jours impartis trop courts.

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