Biodiversité : le projet de loi adopté en nouvelle lecture par le Sénat

Développement durable

Le parcours long et houleux du projet de loi sur la biodiversité, la nature et les paysages touche à sa fin. Il devrait être examiné en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 juillet.

Annoncé dès 2012 par François Hollande et déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages connaît un parcours législatif extrêmement long et houleux.

Dernière étape avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale, il vient d’être adopté en nouvelle lecture par le Sénat, le 11 juillet. La commission mixte paritaire ayant échoué à trouver un terrain d’entente entre les deux chambres le 25 mai, l’Assemblée nationale avait adopté un nouveau texte le 23 juin. La version qui sera finalement votée par l’Assemblée, qui a le dernier mot en cas de désaccord dans la procédure législative, devrait en être très proche.

Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, les multiples mesures du texte auront un impact sur les collectivités. C’est le cas notamment du principe de solidarité écologique. Inscrit à l’article 2 du texte voté par l’Assemblée nationale, qui souhaite le voir figurer dans le Code de l’environnement, le Sénat voulant l’inscrire dans le Code civil. Le principe de solidarité écologique appelle à prendre en compte les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés.

Le texte prévoit également qu’une personne responsable d’un préjudice écologique sera tenue de le réparer. Sera constitutive du préjudice toute « atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

L’action en réparation du préjudice écologique sera notamment ouverte aux collectivités territoriales et groupements dont le territoire est concerné : ils figurent dans la liste des personnes ayant qualité et intérêt à agir, aux côtés notamment de l’État et de l’Agence de la biodiversité. La réparation du préjudice écologique s’effectuera, par priorité, en nature. En cas d’impossibilité de droit ou de fait, ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamnera le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’État.

 

Marie Gasnier

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