Pollution lumineuse : un député propose de renforcer la protection de l’environnement nocturne

Réduire la pollution lumineuse nocturne : une urgence, selon le député (LFI) de Seine-et-Marne Arnaud Saint-Martin. Sa proposition de loi, déposée le 18 mars 2025, crée des « trames noires » locales pour restaurer l’environnement nocturne, élargit les catégories d’installations soumises à la réglementation et interdit la publicité lumineuse la nuit. Elle limite aussi le contenu bleu des Led, abaisse le seuil de luminosité à 2 700 kelvins contre 3 000 aujourd’hui, et renforce les contrôles de conformité. L’Office français de la biodiversité (OFB) serait chargé de ces contrôles. Les collectivités devraient également informer le public des données techniques (flux lumineux, orientation et température de couleur), en apposant un QR-code sur les mâts d’éclairage.

L’explosion croissante des lumières artificielles nocturnes menace la biodiversité animale et végétale, perturbe la santé humaine, engendre des consommations d’énergie inutiles… Ainsi, l’éclairage public, qui compte pour 41 % dans la consommation d’électricité des collectivités, peut mieux faire. Sans compter qu’avec trop de luminosité, impossible d’étudier le ciel étoilé, ce qui est un frein à la recherche scientifique, a précisé ce député passionné d’astronomie en présentant son texte à la presse, le 9 avril 2025. Sur un quart de la surface terrestre, le jour ne se couche jamais et, en europe, six personnes sur dix ne peuvent plus apercevoir la Voie lactée.

Considérer la pollution lumineuse dans les politiques d’urbanisme, d’organisation de l’espace public et de maîtrise de l’impact des activités économiques est donc impératif.

Renforcer les contrôles

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement introduit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l’environnement. L’arrêté du 27 décembre 2018 sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses édicte une série de prescriptions et définit les catégories d’éclairage qui y sont soumises. En particulier, il limite les périodes d’éclairage, avec interruption obligatoire entre 1h et 6h du matin pour certaines catégories d’installations, interdit d’émettre vers le ciel ou vers les milieux aquatiques, plafonne les quantités de lumière selon les usages, ou fixe une température de couleur maximale, afin de limiter le bleu contenu dans la lumière. Mais, faute de contrôles, les sanctions pour non-respect de la réglementation n’ont jamais été appliquées. Leur application dépend, en grande partie, de la fréquence des contrôles de police et de l’intérêt que la mairie porte à la pollution lumineuse.

De même, l’obligation d’éteindre les publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, soumise à 1 500 euros d’amende et 3 000 euros en cas de récidive, est peu appliquée. Bien que le décret du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en électricité facilite la mise en œuvre des sanctions, l’implication de la mairie est encore déterminante, précise Arnaud Saint-Martin, qui déplore une réglementation incomplète. L’éclairage public et privé de la voirie n’est pas soumis à des contraintes d’abaissement des gradations et sa temporalité est laissée à la discrétion des autorités locales. Les exigences en matière de lumière émise vers le ciel concernent uniquement la voirie et les parcs de stationnement. Les plafonds d’éclairement existants et le pourcentage d’autorisation des émissions de lumière vers le haut (4 %), excessifs, ne permettent pas de réduire la pollution lumineuse. Quant aux installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE), elles sont exclues du champ d’application de la prévention des nuisances lumineuses ; et lorsqu’un seul élément de l’installation a entraîné le classement, elle est exclue en totalité.

Le texte exige la mise en conformité des installations au 1^er janvier 2027. Arnaud Saint-Martin, qui le souhaite transpartisan, est parti à la chasse aux signatures pour le faire inscrire à l’ordre du jour en semaine de l’Assemblée.

Martine Courgnaud – Del Ry