La publication de ce texte, promis par François Hollande en 2012 et très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, intervient après un parcours législatif de plus de deux ans.
Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » avait été adopté le 20 juillet par le Parlement.
La dernière loi sur la biodiversité datait de 1976. Elle avait notamment instauré les réserves naturelles et les études d’impact.
L’une des mesures phares de la nouvelle loi est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1 200 agents de quatre organismes existants (l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux).
Cet organisme, parrainé par l’astrophysicien Hubert Reeves, devra œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État. Il sera l’interlocuteur des élus et des entreprises dans les projets d’infrastructure.
Le texte interdit par ailleurs les insecticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, une mesure qui a été vivement combattue par le monde agricole. Des dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.
La loi inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Cette notion reprend l’idée d’une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ».
Le texte introduit dans le Code de l’environnement des principes comme ceux de « non-régression de la protection de l’environnement » et « d’absence de perte nette de biodiversité » qui devront être pris en compte par les décideurs dans leurs projets.
Les députés Les Républicains avaient saisi le Conseil constitutionnel sur quatre des 174 articles du projet de loi, notamment ceux sur la « non régression » de la protection de l’environnement et les néonicotinoïdes.
Le Conseil a jugé ces quatre articles « pour l’essentiel conformes à la Constitution tout en prononçant une censure partielle ». Cette dernière ne concerne pas la « non régression » de la protection de l’environnement, ni l’interdiction des néonicotinoïdes, a-t-il précisé dans un communiqué.
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