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Vaccination contre la grippe et Covid-19
La vaccination contre la grippe a, cette saison, une importance particulière pour la protection des personnes à risque de développer des formes graves de la grippe et celle des professionnels…

25/10/2020

#Maladie #Prévention médicale #HAS
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Vaccins obligatoires
Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des vaccins recommandés. Ainsi, en plus…

31/10/2023

#Loi et réglementation #Risque sanitaire #Prévention médicale
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Déposer son compte de campagne
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au…

17/05/2021

#Financement de campagne électorale
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Ouvrir un compte de campagne
Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne. Celui-ci doit être établi dans l’année précédant le premier jour…

27/03/2014

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé…
La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la réparation de l’aléa thérapeutique. Pour les dommages imputables à…

11/06/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
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Campagne électorale : choisir un mandataire financier
L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette…

28/05/2019

#Mandataire
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Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite
Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et…

25/12/2011

#Communication électorale
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Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies…
Le calendrier vaccinal est publié chaque année au printemps. Celui de 2013 introduisait des modifications importantes, aussi bien pour la vaccination du nourrisson que pour les rappels prévus chez l’enfant,…

20/03/2018

#Maladie #Prévention médicale
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La responsabilité des professionnels face à celle des parents en…
La loi de financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2017 (art. 49) et son décret d’application du 25 janvier 2018 ont étendu le champ des vaccins obligatoires de 3 à 11…

13/06/2021

#Mineur #Responsabilité #Santé publique #Prévention médicale
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Demander un congé pour la campagne électorale
Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de travail. Pour permettre aux élus locaux de concilier…

20/02/2020

#Campagne électorale #Congés
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population
La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des vaccins obligatoires a depuis évolué, l’enjeu reste le même :…

07/07/2019

#Population #Maladie
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Lancement de la campagne d’hiver des Restos du cœur
Comme chaque année depuis 1985, les Restos du cœur lancent leur campagne contre la faim. L’occasion pour la municipalité de montrer sa détermination à combattre l’exclusion et la pauvreté sous…

18/12/2012

#Association
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Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont habilités à recevoir des dons. Pour bénéficier de la…

25/04/2018

#Stratégie de communication #Ressources financières
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…
Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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