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Les modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics (actifs et retraités) souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public viennent ainsi de faire l’objet de précisions de la part de la DGAFP sous la forme d’une FAQ, mise à jour le 21 avril dernier.
Modalités de participation des agents publics actifs en centre de vaccination public
Les salariés en activité de la fonction publique territoriale, qui participent à la campagne de vaccination en centre de vaccination public le font sur leur temps de travail, si le centre de vaccination relève de l’employeur habituel. La rémunération des agents concernés relèvera alors du régime normal d’activité. Les frais de déplacement peuvent être pris en compte sur la base d’ordre de mission.
Si les salariés en activité de la fonction publique territoriale participent à la campagne de vaccination en centre de vaccination public en dehors de leur temps de travail, il y a une réallocation du temps de travail ou attribution d’heures supplémentaires pour les agents de catégories B, C et A.
La troisième possibilité de participation des salarié en activité de la fonction publique territoriale au centre de vaccination public relève du cumul d’activité. Le travail d’un agent public le week-end dans un centre de vaccination public ne relève pas de son employeur mais relève de la position d’activité.
Le paiement des agents publics actifs en position de cumul d’activité est effectué directement par l’hôpital si l’activité est exercée dans un centre hospitalier ou sur le barème des retraités par l’Assurance maladie directement, si l’activité est exercée dans un centre de vaccination relevant d’une autre collectivité territoriale.
Modalités de participation des agents publics retraités en centre de vaccination public
Les salariés retraités de la fonction publique territoriale peuvent aussi participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public dans le strict respect des règles de cumul emploi retraite (limite d’âge, délai de carence de 6 mois et écrêtement suspendus).
Leur rémunération relèvera alors du barème fixé par l’Assurance maladie selon la profession. Le paiement est assuré par l’Assurance maladie directement si l’activité est exercée dans un centre de vaccination relevant d’une collectivité locale ou par l’hôpital directement si l’activité est exercée dans un centre hospitalier.
L’ensemble de ces dispositions permettent aux agents publics et à leurs employeurs de contribuer pleinement à la lutte contre la Covid-19.
Sources :
- Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, DGAFP, 21 avril 2021
- Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public, Fiche spécifique
