Médecine préventive : les agents territoriaux peuvent être vaccinés contre la Covid-19

Santé et sécurité au travail

Une note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale.

Depuis le 25 février dernier, les médecins du travail du secteur privé peuvent procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca. Les employeurs territoriaux peuvent désormais également contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Elle devra être organisée par l’intermédiaire des médecins de prévention ou être déléguée à un prestataire.

Prioriser la vaccination des publics cibles

En aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs territoriaux de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnel qu’ils auraient eux-mêmes identifiés. Les médecins de prévention doivent respecter la priorisation de vaccination des publics cibles. Les agents territoriaux éligibles prioritairement à la vaccination sont les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus présentant une comorbidité.

Le service de prévention devra disposer des moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations. Il s’agit des moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence, de protection individuelle, d’accès aux moyens informatiques nécessaire à la traçabilité des vaccinations, des moyens de conservation des doses vaccinales ou encore des personnels infirmiers.

Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut en effet vacciner toute personne à l’exception de celles ayant « des antécédents de réaction anaphylactique lors de la première injection ». L’injection doit être réalisée, dans la mesure du possible, sous la supervision d’un médecin. Il appartiendra par la suite aux médecins de prévention de saisir les vaccinations effectuées dans un système d’information dédié.

Une vaccination qui repose sur les principes de volontariat et de transparence

La vaccination des agents concernés repose sur le volontariat. Le consentement éclairé de l’agent devra être recueilli par le médecin de prévention avant de procéder à l’acte vaccinal. La confidentialité de la vaccination ou son refus devront être assurés. La vaccination s’opère sur le lieu de travail et ne donne droit à aucune récupération.

L’agent territorial éligible à la vaccination et désirant être vacciné doit lui-même se rapprocher du service de médecine de prévention pour prendre rendez-vous. Pour justifier de son absence pendant son service, l’agent devra informer sa hiérarchie de son rendez-vous avec le service de médecine préventive sans en préciser le motif.

Les employeurs territoriaux doivent informés l’ensemble de leurs agents de la possibilité de vaccination en rappelant le public cible défini. Une information sur les grands principes de la vaccination devra être effectuée (confidentialité, caractère volontaire, obtention du consentement éclairé). La note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 ne précise pas par contre où les services de médecine préventive doivent se procurer les doses vaccinales.

Texte de référence : Note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale

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