FONCTION PUBLIQUE

Améliorer le statut de la fonction publique

Une réflexion sur l'adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services... de la fonction publique territoriale, partenaires de l'Entente territoriale1. Régulièrement enrichi... Le statut de la fonction publique territoriale est aussi un levier pour relever... les statuts de la fonction publique, en particulier celui de la fonction publique... territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique...

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La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La mobilité dans la fonction publique territoriale L’article 14 de la loi... des garanties fondamentales de leur carrière ». Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité... professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la matière... à la fonction publique avait déjà posé le principe que tous les corps et cadres d’emplois de la fonction... par les statuts particuliers des 55 cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A noter...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de la procédure disciplinaire dans la fonction publique Les points communs… Les textes... susceptibles d'être sanctionnés au niveau disciplinaire Comment rapporter la faute et la fonction... de l'agent à sa fonction dans le service Les frontières entre l'insuffisance professionnelle,...

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