FONCTION PUBLIQUE

Améliorer le statut de la fonction publique

Une réflexion sur l'adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services... de la fonction publique territoriale, partenaires de l'Entente territoriale1. Régulièrement enrichi... Le statut de la fonction publique territoriale est aussi un levier pour relever... les statuts de la fonction publique, en particulier celui de la fonction publique... territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique...

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Commission de déontologie de la fonction publique

Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont définies... de la fonction publique territoriale, sont également membres de cette commission : un représentant... compétente pour la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique... de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement... leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique ...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de la procédure disciplinaire dans la fonction publique Les points communs… Les textes... susceptibles d'être sanctionnés au niveau disciplinaire Comment rapporter la faute et la fonction... de l'agent à sa fonction dans le service Les frontières entre l'insuffisance professionnelle,...

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