Gipa

  • Gipa : Collectivités territoriales

  • Créer un groupement d’intérêt public (GIP) | ref : 2398

    GIP... Proposer la création du GIP L’initiative de créer un GIP peut être lancée..., est en fait très libre. Ce n’est qu’une fois les modalités de fonctionnement du GIP déterminées que la collectivité... La convention constitutive du GIP peut être considérée comme l’acte fondateur de ce groupement. Il s’agit... de statuts très détaillés de l’institution, qui vont à la fois : recenser les membres du GIP ;...

  • Verser l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) | ref : 2408

    GIPA... et ne peuvent percevoir de GIPA au titre de l’année 2012 : les agents ayant subi une sanction disciplinaire... de la GIPA repose en partie sur les indices majorés (IM) détenus par les agents à chacune des deux bornes... d’origine et celui détenu dans son grade ou corps de détachement. Calculer la GIPA et la proratiser... de calculer la GIPA 2012 en appliquer la formule suivante : [(IM au 31/12/2007 × A) × (1 +  Z...

  • Quels sont les enjeux de la lutte contre l’illettrisme ? | ref : 4669

    contre l’illettrisme (ANLCI) Créée en 2000, l’ANLCI est un GIP, réunissant partenaires publics et privés... EN : Éducation nationale GIP : groupement d’intérêt public INSEE : Institut national...

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  • Gipa : Action Sociale

  • Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social | ref : dtou2502

    et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,...

  • Les différentes structures de coopération déjà existantes | ref : sl6635788

     ? Comment collaborer à travers un groupement d’intérêt public (GIP) ? Comment mettre en commun des services à travers... entre établissements pour l'accueil de stagiaires). Le groupement d'intérêt public (GIP...) Groupement d'intérêt public (GIP) Coordination et coopération groupement... d'intérêt public (GIP) À l'origine des GIP, la volonté d'institutionnaliser... la collaboration entre les personnes publiques En créant en 1982 le GIP pour la recherche...

  • Les autres modes de gestion | ref : sl8153442

    de proximité. L'utilisation des GIE et des GIP par les CCAS Le GIE (groupement... indépendants. Le GIP (groupement d'intérêt public) est un groupement comprenant parmi ses acteurs....). Pour les CCAS, on ne peut qu'utiliser cette structure du GIP. Par exemple, un CCAS... et de ressources comme les GIE et les GIP et ayant vocation... stratégique entre différentes structures publiques et privées. Le GCSMS se situe à mi-chemin entre les GIE/GIP...

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  • Gipa : Éducation

  • Quels sont les enjeux de la lutte contre l’illettrisme ? | ref : 4669

    contre l’illettrisme (ANLCI) Créée en 2000, l’ANLCI est un GIP, réunissant partenaires publics et privés... EN : Éducation nationale GIP : groupement d’intérêt public INSEE : Institut national...

  • Lutter contre l’illettrisme | ref : 4974

    . Les ML sont des associations ou des GIP créées par des communes ou des groupements de communes... de cohésion sociale EN : Éducation nationale GIP : groupement d’intérêt public ML : mission...

  • Financer le projet éducatif local | ref : 0901

    (caisse des écoles, CCAS, GIP) qui assure le pilotage administratif et financier du dispositif...

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  • Gipa : Marchés publics

  • Le critère organique du marché public : l'acheteur | ref : sl2552618

     ». Les personnes privées, les EPIC nationaux et les GIP... des EPIC de l'État, des SEM et des GIP.... Cas des groupements d'intérêt public La notion de «  GIP... de référence sur les GIP mais une multitude de fondements, dans des domaines très... divers. Les catégories de GIP sont créées au cas par cas...

  • Le recours à l'externalisation de la fonction achat | ref : sl8409766

    ). L'essor de nouvelles centrales d'achat publiques spécialisées : l'exemple de la centrale d'achat du GIP... de leur secteur. C'est la démarche suivie par le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France (Resah-Idf... Le recours au groupement de commandes n'étant pas adapté à toutes les situations d'achat, le GIP Resah-Idf...

  • Le Code des marchés publics s'applique-t-il ? | ref : sl2639561

    de Sécurité sociale sont majoritaires. Cette réglementation s'applique également aux GIP remplissant... 2011 y a ajouté les OPH. Les GIP sont soumis à l'ordonnance en vertu du décret n° 2012-91 du 26... adjudicateur. À contrario, dès lors que la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP), créé...

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  • Gipa : RH publiques

  • Tableau de calcul automatique de la GIPA | ref : dtou2089

    GIPA...calculateur GIPA...indemnité GIPA...simulateur de calcul de la GIPA... Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de GIPA à verser...

  • Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) | ref : 2325

    GIPA... Identifier les agents éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat Rappel La GIPA... en plusieurs phases : 2008-2009 : GIPA applicable à tous les agents remplissant les conditions ; 2010 :... GIPA uniquement pour les agents ayant atteint le sommet de leur grade ; 2011-2012-2013 : GIPA... applicable à tous les agents remplissant les conditions. Évaluer les agents éligibles à la GIPA au regard...

  • Qu'est-ce que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ? | ref : sl2213102

    bénéficieront de la mise en œuvre de la GIPA au titre de la période de référence allant du 31 décembre 2005... de versement En règle générale, la GIPA doit être versée à l'agent par son employeur au 31 décembre... au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence de verser la GIPA. Montant... de la GIPA Le TIB pris en compte correspond à l'indice majoré détenu au 31... de la GIPA à hauteur de la quotité travaillée. La GIPA est prise en compte dans la retraite...

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  • Gipa : Santé

  • La protection de la transmission de l’information | ref : 5048

    GIP CPS... (ASIP Santé) et du groupement d’intérêt public GIP CPS. Rédigez et mettez en œuvre une politique... aux référentiels publiés par le GIP CPS et l’ASIP Santé. Expliquez les risques d’une interception... et conforment aux référentiels du GIP CPS. C’est-à-dire, n'autorisez pas l’envoi de courrier électronique..., ni d’outil de chiffrement conforme aux référentiels du GIP CPS. Ne transmettez jamais de l’information...

  • L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions | ref : 4709

    GIP... et médico-sociale). L’ANESM a été constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP... et à sa politique (au travers de leurs fédérations). Le GIP « ANESM » est ainsi constitué entre :... du conseil de la CNSA. L’organisation de l’ANESM Comme tout GIP, l’ANESM est dotée d’une assemblée générale... ESSMS : établissements et services sociaux et médico-sociaux GIP : groupement d’intérêt public...

  • Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats | ref : 5358

    . Le groupement d’intérêt public (GIP) Le groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale... et de l’intérêt général. Le GIP n’a pas de but lucratif, mais la réalisation de bénéfices n’est pas interdite...

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  • Gipa : News

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  • Gipa : Forum

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