InVS
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InVS : Collectivités territoriales
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Célébrer un mariage in extremis | ref : 1304
mariage in extremis... in extremis Les formalités préalables au mariage in extremis sont allégées pour répondre à l’urgence... de l’urgence de la situation, la publication des bans n’est pas envisageable dans le cas d’un mariage in... époux pour l’accomplissement des formalités en vue du mariage in extremis En premier lieu, l’officier... pour la célébration d’un mariage in extremis : l’officier de l’état civil peut marier le couple même...
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Acte de mariage in extremis | ref : dtou864
Mariage in extremis... La rédaction de l’acte de mariage doit mentionner certains éléments propres au mariage in...
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La notion d’opérateur in house | ref : dtou2958
exception in house... Lorsque les relations sont qualifiables de relations in house, cela implique qu’« on...
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InVS : Action Sociale
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Références bibliographiques | ref : sl6520870
enfance dans l’Union européenne », in Fablet D. (coord.), L’Éducation des jeunes enfants... J. et Letablier M.-T., « Famille et travail : contraintes et arbitrages », in Problèmes politiques et sociaux.... Galardini A., « L’aera bambini : grands et petits ensemble », in Le Furet, n° 38, Strasbourg, 2002... doctorat de troisième cycle, université Paris-V-Sorbonne, Paris, 1988. Soëtard M., Friedrich...
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Bibliographie | ref : sl6079835
. Collomb H., « Assistance psychiatrique en Afrique », in Psychopathologie africaine, I, 2.... : « L'image de l'enfant dans deux tribus : Mohave et Sedang », in Revue de neuropsychiatrie.... : « Débat du côté de l'ethnopsychiatrie. Les doigts pleins d'encre ! », in Migrants formation... sauvage, Grenoble, 1996 ; « Expression somatique et variable culturelle », in... sur l'importance du contexte culturel à propos de la scolarisation des enfants migrants », in De l'enfant...
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Comment accompagner les enfants et les adultes TED | ref : sl7837176
épidémiologique L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et l'InVS (Institut...
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InVS : Éducation
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L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles élémentaires | ref : 0646
par le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code... Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code... et un devoir », in « Étrangers devant l’école », Plein droit, n° 64, avril 2005, article...
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Appartenance sociale et réussite scolaire | ref : 2951
, « L’école, vecteur de reproduction sociale ? », in M. Duru-Bellat, A. Van Zanten, Sociologie..., les grands défis », n° 18, 2010, p. 44-45. V. Troger, « La sociologie de l’éducation...
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Le lycée professionnel aujourd’hui | ref : 2901
à des métiers et dont les diplômes sont en même temps des qualifications de niveau V (CAP, BEP) ou IV... à la majorité des élèves qu'une insertion professionnelle au niveau V ou, au mieux, IV de qualification.... Jellab, Scolarité et rapport au savoir en lycée professionnel, PUF, 2001. P. Pelpel, V. Troger, Histoire...
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InVS : Marchés publics
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Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ? | ref : 2063
document ou étude d’incidence exigés au titre de la législation sur l’eau ou sur le réseau Natura 2000 (V... des données prélevées in situ ? Une étude d’impact ne peut se contenter de données bibliographiques...
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La rédaction du cahier des clauses administratives particulières | ref : sl2553803
. Pour rappeler ses obligations au titulaire Reprendre in extenso les dispositions... : P = (V×R)/3 000 dans laquelle : P = montant de la pénalité... : P = (V × R) / 30 dans laquelle : – P = montant des pénalités ; – V = valeur...
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Le Code des marchés publics s'applique-t-il ? | ref : sl2639561
, obs. J.P. Pietri ; CP-ACCP , n° 93, 10/2009, V. Cochi et G... ou in house ), une collectivité ne peut contracter avec une autre personne publique... 1° Les « prestations intégrées » ou « in house...
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InVS : RH publiques
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La procédure prud'homale | ref : sl3373941
. V, n o 91, p. 70 99-40154... ( Cass. soc., 15 juin 1999, n o 96-42.791, Bull civ. V... 1977, n o 76-40.100, Bull civ. V, p. 493 76-40100... novembre 1975, n o 75-40.074, Bull. civ. , V, n o 567....986, Bull. civ . V, n o 2 05...
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Contentieux devant le conseil de prud'hommes | ref : sl3582575
( Cass. soc., 13 mars 2001, n° 99-40.154, Bull. civ. V, n° 91, p. 70 99-40154... ( Cass. soc., 15 juin 1999, n° 96-42.791, Bull. civ. V, n° 276, p. 200 96-42791...., 16 novembre 1977, n° 76-40.100, Bull. civ. V, p. 493 76-40100... à un autre conseil de prud'hommes est réputée non écrite ( Cass. soc., 26 nov 1975, n° 75-40.074, Bull. civ. V.... soc. 10 janvier 2006, n° 05-41 986, Bull. civ. V, n° 2 05...
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Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle | ref : sl3567479
Salomon (arrêt n° 2), Bull. , V, n° 285, p. 228 99-20603... maladie des Bouches-du-Rhône, Bull. , V, n° 110, p. 85 84-16764... étrangère au trajet ( Cass. soc., 5 juillet 1982, Bull. , V, n° 245 ND... ne sont pas toujours couverts par la législation ( Cass. soc., 17 mai 1972, Rezeau, Bull. , V, n° 365.... , V, n° 349, p. 279 99-21638...
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InVS : Santé
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Le partage de l’information avec des professionnels de santé tiers à l’établissement | ref : 5047
sanitaire permettent au personnel assermenté de l’InVs d’accéder à la totalité des informations couvertes... IGAS : Inspection générale des affaires sociales InVS : Institut de veille sanitaire ...
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Les informations couvertes par le secret | ref : 4801
J. Guigue, Le secret médical, fasc. n° 11 in « Jurisclasseur », Droit médical et hospitalier... n° 28, mai 2005 B. Py, Secret professionnel, in « Les grandes décisions du droit... médical », LGDJ 2009, p. 229 V. Dujardin, Les relations hôpital, police, justice, Les études...
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Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ? | ref : 4779
prénatal in utero L. 2131-1 VI et R. 2131-2 Interruption de grossesse L. 2212-3... de certification V2010 apporte aussi des précisions sur la qualité de l’information du patient en établissement... de certification V2010 (http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-12/20081217_manuel_v2010...
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InVS : News
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L'InVS signe un contrat d'objectifs et de performance | ref : article_8144
l'action de l'InVS pour la période 2009 - 2012. Créé par la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 modifiée... destinés à l'homme, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) exerce diverses missions... prioritaires de l'InVs et doit permettre d'évaluer les résultats de son action durant ces quatre années... ; élaborer et mener à bien une stratégie scientifique adaptée aux missions de l'InVS ; renforcer...
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Contrat in house et contrôle analogue | ref : article_79800
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Droit de l’Union européenne vs réglementation nationale | ref : article_80427
décrites par la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004. Si la théorie du « in house...
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InVS : Forum
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Mariage in extremis | ref :
Petite question pour les officiers d'etat civil: quand on célèbre un mariage in extremis...Bonjour Corinne, Les raisons obligeant un officier d'état civil à célébrer un mariage in...
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Mariage in extremis | ref :
Petite question pour les officiers d'etat civil: quand on célèbre un mariage in extremis...
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coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal | ref :
Estelle.V...