L’InVS signe un contrat d’objectifs et de performance

Santé

L’Institut national de veille sanitaire s’engage dans un premier contrat d’objectifs et de performance signé avec le ministère de la Santé. Ce contrat définit les priorités et doit permettre d’évaluer l’action de l’InVS pour la période 2009 – 2012. 

Créé par la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 modifiée relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’Institut national de veille sanitaire (InVS) exerce diverses missions.

Quatre missions pincipales sont ainsi fixées :

  • la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population ;
  • la veille et les vigilances sanitaires, orientées sur les connaissances des risques sanitaires, sur la détection prospective de risques émergents et sur les menaces particulières qui concernent les populations vulnérables ;
  • l’alerte sanitaire, afin de prévenir sans délai les autorités de santé et recommander toute mesure permettant de prévenir et/ou de limiter l’impact de la menace ;
  • la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire.

C’est pour parfaire la mise en œuvre de ces missions essentielles pour la protection de la santé publique, donner au public les clefs des différents types d’alertes et de risques sanitaires auquel il est exposé et rendre ainsi possible des choix collectifs qui peuvent parfois être contraignants, que l’Institut a signé un contrat d’objectifs et de performance 2009-2012 avec le ministère de la Santé.

Une stratégie scientifique adaptée

Ce contrat fixe les objectifs principaux et les actions prioritaires de l’InVs et doit permettre d’évaluer les résultats de son action durant ces quatre années. Le contrat se décline en sept orientations stratégiques :

  • renforcer les capacités d’alerte et de réponse ;
  • élaborer et mener à bien une stratégie scientifique adaptée aux missions de l’InVS ;
  • renforcer les programmes de surveillance prioritaire et les articuler avec les objectifs et les plans nationaux de santé publique ;
  • développer la connaissance et la surveillance épidémiologique des risques professionnels ;
  • développer le maillage territorial et la régionalisation, dans le cadre des missions confiées aux agences régionales de santé, afin d’améliorer la veille et l’alerte sanitaires ;
  • contribuer au développement de la surveillance, de l’expertise et de l’alerte sanitaires aux niveaux européen et international ;
  • améliorer l’efficience.

Texte de référence

Contrat d’objectifs et de performance – Institut de veille sanitaire 2009-2012

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