LETTRES DE REJET

Comment notifier les décisions de rejet aux candidats non retenus?

électronique des décisions de rejet des offres (art. 80-I du code des marchés publics). Ce délai... en  indiquant, dans la lettre de rejet transmise par télécopie, qu’elle s’imposait un délai de suspension de 11... retenu La notification aux candidats du rejet de leur offre doit indiquer la durée du délai... 2011 apporte d’utiles précisions sur l’envoi des décisions de rejet par télécopie. ...

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Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

décide de transmettre les lettres de rejet par voie électronique, à prendre quelques précautions... par le pouvoir adjudicateur entre l’envoi des lettres de rejet et la signature d’un marché... d’un délai raisonnable entre la transmission des lettres de rejet et la signature du marché en procédure... le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’adresser des lettres de rejet aux opérateurs dont l’offre... a été effectué, l’acheteur doit informer toutes les entreprises non retenues du rejet de leur candidature...

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Formation : Élaborer, passer, suivre l’exécution des MAPA en toute sécurité

pour minimiser les problèmes d’exécution   Informer les candidats du rejet...

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