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Plan annuel de prévention

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Plan annuel de prévention dans l'actualité

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Plan annuel de prévention dans les ressources documentaires

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Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de…
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques…

25/01/2023

#Rapport #Protocole (méthode)
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Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
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Plan de prévention
Ce modèle peut vous être utile pour établir votre plan de prévention.

24/03/2014

#Document de gestion des risques #Prestataire
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La rédaction d’un plan de prévention
Par l’évaluation des risques, chaque collectivité détermine les risques inhérents à son activité et peut les maîtriser ou, tout du moins, les gérer. La chose se complique lorsqu’une entreprise extérieure…

14/03/2013

#Politique de sécurité #Protocole (méthode)
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Tableau pour le programme annuel de prévention des risques professionnels…
Le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) est un des piliers d’une démarche de prévention. Indissociable du Document unique d’évaluation des risques…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel #Santé et sécurité au travail
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Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la…
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre, a adopté le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes le 2 octobre 2009.…

02/06/2020

#Prévention et lutte contre la délinquance
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Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les…
Le secteur du service aux personnes à domicile a la volonté de rester adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la population française. Pour autant, les…

20/06/2023

#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Plan de développement des compétences annuel
Le plan de développement des compétences est un outil de gestion que votre structure doit adopter en fonction de sa stratégie et de ses projets de développement. Il regroupe l’ensemble…

21/06/2023

#Service d'aide à domicile #Plan de formation

Bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT
Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler et peut être assorti d’informations complémentaires…

19/09/2013

#Rapport #Protocole (méthode)
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Concevoir un programme annuel de prévention au sein d’une collectivité
Le programme annuel de prévention doit déterminer la liste détaillée des réalisations ou des actions qu’il paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir, pour tenir compte de l’évaluation…

21/02/2013

#Gouvernance territoriale #Plan de communication
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Grille d’évaluation de la prévention des risques professionnels en Ehpad
Cette grille d’évaluation a pour objectif d’aider l’établissement à apprécier la progression de sa démarche de prévention des risques professionnels et à identifier des pistes d’amélioration dans sept domaines :- les…

17/05/2023

#EHPAD #Risque professionnel #Performance (qualité) #Santé et sécurité au travail
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Modèle de plan de prévention réalisé lors de l’intervention d’une…
Ce modèle constitue une base pour réaliser votre plan de prévention écrit lors de l’intervention d’une entreprise extérieure, lorsque l’opération dépasse 400 heures et/ou qu’elle comporte des travaux dangereux.

14/03/2013

#Politique de sécurité #Protocole (méthode)
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Trame pour la réalisation du programme annuel de prévention prévu…
Cette trame permet la réalisation de votre programme annuel de prévention. Elle peut être modifiée et complétée en fonction de l’organisation de votre collectivité et doit être présentée au CHSCT.

21/02/2013

#Gouvernance territoriale #Plan de communication
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L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…
Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics…

22/09/2014

#Risques psychosociaux #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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