Intégral Marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
7037

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin

Mise à jour 30 nov. 2021 #Normes et labels #Définition des besoins #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
7057

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

Mise à jour 30 nov. 2021 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche vient préciser l’évolution du Code de la commande publique suite à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Mise à jour 30 nov. 2021 #Responsabilité sociale et environnementale #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Mise à jour 30 nov. 2021 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche ainsi qu'un de ses outils associés ont fait l’objet d’une actualisation.

FICHE
9296

Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

Mise à jour 30 nov. 2021 #Santé et sécurité au travail #Coordonnateur SPS #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été modifiée au regard de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles.

FICHE
9313

Respecter le monopole des architectes

Mise à jour 30 nov. 2021 #Construction immobilière #Loi et réglementation #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour suite à la réponse ministérielle à la question n° 39979, publiée au « Journal officiel de l’Assemblée nationale » le 28 septembre 2021.

FICHE
9337

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Mise à jour 30 nov. 2021 #Candidature au marché public #Maître d'œuvre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 449250 rendue par le Conseil d’État le 23 septembre 2021 qui précise que les acheteurs publics ne doivent plus éliminer automatiquement les offres reçues hors délai.

FICHE
9339

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 30 nov. 2021 #CCAG #Acte d'engagement #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour suite à l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.

FICHE
13415

Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 30 nov. 2021 #Régularisation des candidats #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 449250 rendue par le Conseil d’État le 23 septembre 2021 qui précise que les acheteurs publics ne doivent plus éliminer automatiquement les offres reçues hors délai.

FICHE
13805

Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Mise à jour 30 nov. 2021 #CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Des précisions sur les CCAG ont été intégrées à cette fiche.

FICHE
9537

La forme des prix dans les marchés publics

Mise à jour 30 nov. 2021 #Choix du prix du marché #Exécution et fin des marchés

Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix mixtes, combinant les 2 formes de prix. Le choix entre prix unitaires et prix forfaitaires relève de l’acheteur public et il détermine des différences de régime. Cette fiche présente les différentes formes de prix des marchés publics et les clauses incitatives, actualisée à la lumière du CCP et des nouveaux CCAG.

FICHE
9538

Les variations du prix

Mise à jour 30 nov. 2021 #Actualisation du prix du marché #Révision du prix du marché #Exécution et fin des marchés

Il existe 2 mécanismes contractuels principaux de variation des prix d’un marché public liés à des raisons économiques : la révision et l’actualisation. Si la révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues au cours de son exécution, l’actualisation est destinée à mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date de fixation du prix et la date de commencement des prestations de ce marché. Cette fiche présente ces 2 modes de variation des prix, actualisée à la lumière du CCP.

FICHE
3051

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

Mise à jour 30 nov. 2021 #Évaluation des candidats #Sélection des candidats #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 448618 en date du 18 mai 2021 concernant l’obligation d’indiquer les sous-éléments de notation au candidat.

FICHE
3123

Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

Mise à jour 30 nov. 2021 #Dossier de consultation des entreprises #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêt n° 21LY00317 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 5 octobre 2021 concernant le CCAG Travaux et suite à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
3127

Insérer une clause sociale

Mise à jour 30 nov. 2021 #Clause d'insertion sociale #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » renforce les exigences en matière de prise en compte du développement durable dans les marchés publics dans sa dimension économique, sociale et environnementale. Sous réserve de la parution d’un décret d’application, les conditions d’exécution devront prendre en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

Mise à jour 30 nov. 2021 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » renforce les exigences en matière de prise en compte du développement durable dans les marchés publics.

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

Mise à jour 30 nov. 2021 #Marché de travaux #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêt n° 21LY00317 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 5 octobre 2021 concernant le CCAG Travaux et suite à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
3134

Déroger aux documents généraux

Mise à jour 30 nov. 2021 #CCAG #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêt n° 21LY00317 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 5 octobre 2021 concernant le CCAG Travaux.

FICHE
3146

Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

Mise à jour 30 nov. 2021 #Analyse des offres #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 448618 en date du 18 mai 2021 concernant l’obligation d’indiquer les sous-éléments de notation au candidat.

FICHE
3195

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Mise à jour 30 nov. 2021 #Chantier #Gestion et traitement des déchets #Exécution et réglement financier de l'opération

Des modifications ont été apportées à cette fiche sur l’obligation pour les entreprises de faire figurer en détail les coûts associés aux modalités d’enlèvement et de gestion des déchets dans le devis de travaux.

FICHE
3201

Rémunérer le maître d’œuvre

Mise à jour 30 nov. 2021 #Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 20NT01431 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 23 avril 2021 concernant les conditions de la rémunération supplémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de mission.

FICHE
3211

Réviser le prix

Mise à jour 30 nov. 2021 #Marché de travaux #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regarde de l’arrêt n° 21LY00975 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 23 septembre 2021 concernant l’absence d’indemnisation en cas de changement de la structure d’un index.

FICHE
3212

Actualiser le prix

Mise à jour 30 nov. 2021 #Marché de travaux #Actualisation du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regarde de l’arrêt n° 21LY00975 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 23 septembre 2021 concernant l’absence d’indemnisation en cas de changement de la structure d’un index.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 30 nov. 2021 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 19MA00055 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 septembre 2021 concernant les modalités d’application des pénalités de retard.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 30 nov. 2021 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 442455 en date du 27 septembre 2021 concernant la nécessité d’exposer les motifs de contestation dans le mémoire en réclamation.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 30 nov. 2021 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 442455 en date du 27 septembre 2021 concernant la nécessité d’exposer les motifs de contestation dans le mémoire en réclamation.

FICHE
11146

Éliminer les offres anormalement basses

Mise à jour 30 nov. 2021 #Recevabilité des offres #Rejet des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 18VE00552 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 10 mai 2021 qui précise que le caractère d’une offre anormalement basse ne s’apprécie pas au stade de l’exécution du marché.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

Mise à jour 30 nov. 2021 #Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée au regard de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
0049

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

Mise à jour 30 nov. 2021 #Normes et labels #Définition des besoins #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 qui impose désormais au titulaire d’un contrat de la commande publique d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.

FICHE
0078

CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

Mise à jour 30 nov. 2021 #CCAG #Préparation des marchés et définition des besoins

Un arrêté du 30 septembre 2021 est venu apporter des modifications à certains cahiers des clauses administratives générales. Il apporte notamment des précisions au CCAG Travaux sur le BIM, les ordres de services, des modifications formelles au CCAG-FCS/TIC/MI et des précisions sur le décompte final pour le CCAG-MOE.