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FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Mise à jour 31 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard de l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.

FICHE
4470

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »
Mise à jour 31 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a fait l’objet de nombreux changements suite à la modification de la réglementation concernant la réglementation thermique des bâtiments existants, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

FICHE
4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Mise à jour 31 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
De nombreuses précisions ont été apportées sur les conditions d’application de la réglementation thermique 2005 au regard de l’évolution de la réglementation thermique 2012.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 31 mai 2021 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 31 mai 2021 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Mise à jour 31 mai 2021 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 31 mai 2021 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 31 mai 2021 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 31 mai 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 31 mai 2021 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise
Mise à jour 31 mai 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 31 mai 2021 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 31 mai 2021 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2855

Prononcer la réception
Mise à jour 31 mai 2021 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 31 mai 2021 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3204

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Mise à jour 31 mai 2021 #Sanctions liées au paiement du marché  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3208

Maîtriser le circuit de paiement
Mise à jour 31 mai 2021 #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels
Mise à jour 31 mai 2021 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3225

Faire face à une réclamation
Mise à jour 31 mai 2021 #Procédures contentieuses  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
13734

Distinguer le CCAG-MOE des autres CCAG
Nouveauté 28 mai 2021 #CCAG  #Maître d'œuvre  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Cette fiche explique le rôle des CCAG de manière générale, les particularités du CCAG-MOE et comment s’articule le CCAG-MOE avec les autres CCAG.

FICHE
13735

Se repérer dans le CCAG-MOE
Nouveauté 28 mai 2021 #CCAG  #Maître d'œuvre  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. La création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre, construit sur le modèle du CCAG-PI, est une nouveauté. Cette fiche indique comment se présente ce nouveau CCAG et comment s’y repérer.

FICHE
0048

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
Mise à jour 28 mai 2021 #Préparation du marché  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Selon l’arrêt n° 18MA00776 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 11 janvier 2021, les marchés de fouille archéologique préventive sont des marchés de services et non des marchés de travaux.

FICHE
0050

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception
Mise à jour 28 mai 2021 #Ecolabel  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées fixe une proportion minimale de fournitures à utiliser répondant à ces critères. Il convient désormais de répondre à cette obligation et de communiquer cette proportion à l’Observatoire économique de la commande publique.

FICHE
13284

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Maître d'œuvre  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour conformément aux articles relatifs au développement durable du nouveau CCAG-MOE (arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre).

FICHE
0053

Comment estimer le montant de son besoin ?
Mise à jour 28 mai 2021 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant, l’acheteur doit prendre en compte pour l’appréciation des seuils de passation des marchés, outre les frais de gestion versés par le pouvoir adjudicateur, la valeur faciale des titres susceptibles d’être émis pendant l’exécution du marché (CE, 4 mars 2021, n° 438859).

FICHE
0070

Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
Mise à jour 28 mai 2021 #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Au titre du contrôle de légalité, le préfet ne peut pas obtenir la résiliation d’un concours de maîtrise d’œuvre si l’irrégularité de la composition du jury n’a pas entraîné une méconnaissance de l’égalité entre les candidats (CAA Nantes, 22 janv. 2021, n° 19NT03692).

FICHE
9327

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
Mise à jour 28 mai 2021 #Maître d'œuvre  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9339

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #CCAG  #Acte d'engagement  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de travaux et de prestations intellectuelles.

FICHE
0095

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Règlement de consultation  #Sélection des candidats  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées fixe une proportion minimale de fournitures à utiliser répondant à ces critères. Il convient désormais de répondre à cette obligation et de communiquer cette proportion à l’Observatoire économique de la commande publique.

FICHE
9341

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Rémunération  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Des modifications ont été apportées à cette fiche à propos des marchés passés à prix provisoires, conformément à l’article 10.2.1 de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.